C, représenté par Me Guler, avocate commise d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé

A B, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de désigner pour l'assister un avocat commis d'office ; 2°) de l'admettre au

Guy, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE, en date du 17 octobre 1995, qui l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour meurtre en concomitance et viol, et qui a prononcé l'interdiction

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 août 1999 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la Résidence Guil-Ecrins, dont le siège est Le Queyron, 05600 Guillestre, défenderesse

ET TOITURESdite (SAFT) 1 rue Mozart 77170 BRIE COMTE ROBERT représentée par Maître Arnaud DUQUESNOY de la SCP MILLENIUM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0143 SARL CARRELAGES DU GUIERS

B..., syndic à la liquidation des biens de la société Transports Guy Biasci, demeurant ..., 4°/ M.

Guy, Jean, Louis Marie X..., décédé le 19 août 1991, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile B), au profit de la Commune de Six

. n'a jamais sollicité l'accord écrit préalable de son employeur conformément à l'article 2 du contrat de représentation pour signer, le 1er février 1993, un contrat de représentation avec la société Guy

de cassation pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré sur le préjudice matériel de Guy

; que l'installation des machines chez les clients ne pouvait être effectuée qu'avec l'accord de ceux-ci et en toute connaissance de cause ; qu'en réalité, les distributeurs de chewing-gum étaient des

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 4 500

A, représenté par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre au

exigences des articles R. 237-6 et R. 237-7 du code du travail, elle l'a fait sans aucun souci réel de la sécurité de son personnel ; qu'ainsi, il n'est pas contesté que le signataire du plan de prévention (Guy

X... ait exercé une fonction de direction ou un travail pour GULF LEADERS, ni que le Sheikh F..., actionnaire à 95 % et président directeur général de GULF LEADERS ait reçu quelque commission ou avantage

Guy Y..., demeurant : 55270 Cuisy, 3 / de Mlle Chantal Y..., demeurant 9, square Victor Fleming, 92350 Le Plessis-Robinson, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Guy X... et quatre autres salariés de la société Tissavel ont contesté devant la juridiction prud'homale leur licenciement prononcé le 5 juillet 1993 pour motif économique ; Attendu que la société Tissavel

Le 10 juillet 2008 a été conclu entre le CREDIT FONCIER DE FRANCE (CFF), société anonyme de droit français, et la GULF LEADERS FOR MANAGEMENT AND SERVICES HOLDING COMPANY (GULF LEADERS), société de droit

Y..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Guy Fontes au profit de la société Fontes réfractaires, a assigné Mme Z...