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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-11 HO
66c58302784a89285d3f32ca
20 août 2024
20 août 2024
[W] [S] Représentant : Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202166_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai déterminé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505004_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentés par la SELARL Guidet et associés, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux acquittées au titre de l’
Source officiellesoc
613721d7cd580146773f7fa9
10 décembre 1992
10 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Z... épouse Le Yondre, demeurant à "Kerméné" Guidel (Morbihan), en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305189_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme A B née C, représentée par la SELARL Guidet et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309374_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril et le 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'imposition à laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2109795_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c13a
9 août 2022
9 août 2022
TOTAL 1ha 49a 15 ca 14.915 m2 [W]/[A] GFA DU GUILLEC (...) TOTAL 7 ha 53a 51 cas 75.351 m2 POULPIC GFA DU GUILLEC (...) TOTAL 1ha 52a 45ca LA GARENNE GFA DU GUILLEC (...)
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e28c25a97f0381f52d1
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Un acte de remnographie, à l'exception du guidage remnographie, ne peut être associé'à un autre acte.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01107
8 novembre 2011
8 novembre 2011
. ; qu'en omettant de se préoccuper du guidage de la tige de commande des pales sur l'arbre tubulaire réparé, alors que l'expert a constaté qu'il manquait au moins une pièce de guidage, que la tige de
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a3176cdc6046d478500e7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
: S.A.S. [3] venant aux droits de la SA [2] suite à une opération de fusion absorption en date du 30/09/2024,RCS CHAUMONT [N° SIREN/SIRET 1], représentée par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02861_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, la société NÉO PLOUVIEN, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00994_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B, agissant par sa mère et représentante légale Mme E C et représentée par Me Guidot-Iorio, a demandé au tribunal administratif
Source officielleADLC
ADLC:04-D-23
23 juin 2004
23 juin 2004
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Hachette Livre sur le marché des guides pratiques à vocation touristique
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007767056
19 janvier 1990
19 janvier 1990
Guidez etau ministre de l'intérieur.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a319cdc6046d47b794c9
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Anne-sophie GEFFROY MEDANA, avocat au barreau de NANTES SAS [9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me
Source officiellecr
613725ffcd58014677422297
8 mars 2000
8 mars 2000
coupable du délit prévu et réprimé par l'article 434-10 du Code pénal ; " aux motifs, en substance, que Mme Y... a bien vu le véhicule ROVER conduit par Bertrand X... endommager celui appartenant à Guido
Source officielleTARIFICATION
67134bd5208351cec65864a9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ARRET N° S.A.S. [8] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copies certifiées conformes - S.A.S. [8] -CARSAT PAYS DE LA LOIRE - Me Renaud GUIDEC
Source officiellecomm
613724b4cd58014677417b13
21 novembre 2006
21 novembre 2006
bien que celle-ci ait brutalement rejeté des chèques en l'absence de notification ou avertissement préalable, sans relever d'éléments démontrant que le comportement de la banque ait été effectivement guidé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02289
21 octobre 2020
21 octobre 2020
l'impartialité ne peut concerner que les rapports entre le juge et le mis en examen quand ces tensions, constatées a minima, étaient exclusives du détachement et de la neutralité devant nécessairement guider
Source officiellePage 23 sur 179