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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
61638751947dd77ae6de042b
4 mars 2010
4 mars 2010
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638751947dd77ae6de042c
6 mai 2010
6 mai 2010
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638752947dd77ae6de0430
21 janvier 2010
21 janvier 2010
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638752947dd77ae6de0433
18 février 2010
18 février 2010
la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638752947dd77ae6de0434
11 février 2010
11 février 2010
la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616389a0a5395b851a399bc2
11 mars 2010
11 mars 2010
la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638ef10d12e998c06d9d62
12 mai 2010
12 mai 2010
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638ef10d12e998c06d9d63
20 mai 2010
20 mai 2010
la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a2464e100fed5ecc2ebe
21 janvier 2010
21 janvier 2010
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507257_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
acte inexistant ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, il n'y a plus lieu de statuer dès lors qu'il a été indiqué à Mme A qu'elle devait présenter sa demande au guichet
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f27
12 octobre 2000
12 octobre 2000
entre cette société et ladite banque pour laquelle élection de domicile est faite 17 Place de la République à VILLENEUVE D'ASCQ, E... cependant qu'en remettant la dénonciation de leur cautionnement au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600831_20260227
27 février 2026
27 février 2026
constitue qu’un outil permettant d’obtenir le rendez-vous préalable au dépôt d’une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour devant être effectuée par comparution personnelle au guichet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01205
26 juin 2013
26 juin 2013
X..., employé en qualité d'ouvrier professionnel au rayon boucherie de l'hypermarché Géant d'Annemasse de la société Distribution Casino France, s'est rendu en tenue de travail au guichet billetterie du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500048_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Ils ont formulé des demandes d'asile qui ont été enregistrées au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture du Nord, le 30 décembre 2024.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01780
29 septembre 2010
29 septembre 2010
X..., engagé le 11 mars 1974 par la Caisse d'épargne de Bretagne en qualité de guichetier, et exerçant en dernier lieu les fonctions de chargé de clientèle, titulaire de mandats électifs et syndicaux,
Source officielleSociale D salle 2
5fddc186600fe1676d3376ef
30 mars 2018
30 mars 2018
Peut faire des activités de bureau, informatique, accueil, contrôle guichet. Contre-indications : port répété de charges au-dessus de 5 kgs, poussée de CP, montées et descentes de voiture.'
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503917_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
(SAS) Le Courtillon, représentée par Me Duvaux, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation qui lui ont été assignées dans les rôles de la commune de Guichen
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efdca
5 octobre 1989
5 octobre 1989
à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988, par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), dans l'affaire opposant : - Monsieur Alain Y..., demeurant à Guichen
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302183_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Mont-de-Marsan, et subsidiairement ; 3°) d'enjoindre à Mont-de-Marsan Agglomération de procéder à l'inscription de leur enfant, à titre subsidiaire, à l'école de Saint-Médard située 6 impasse de l'Abbé Guichene
Source officielleAttributions PP
6a0ff0f1cdc6046d4789317d
21 mai 2026
21 mai 2026
de la santé publique, assisté de Marie POINSIGNON, greffière placée et mise en délibéré au 21 mai 2026 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Yoan COMBARET, conseiller, et Christophe GUICHON
Source officiellePage 23 sur 603