/ que l'exercice d'une action en justice constitue un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages-intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière

ressort du rapport d'activité de la société de gestion [N] [R] que son gérant a indiqué qu'il se reconnaissait redevable envers les associés, il s'agissait nécessairement d'une imprécision juridique grossière

salariés grévistes, sur un gâteau apporté par lui-même pour son anniversaire afin de le partager dans un cercle restreint à ses collègues d'équipe avec lesquels l'usage d'un langage familier voire grossier

de la consommation de l'espace retenu par les auteurs du plan local d'urbanisme de Groix. 12.

l'entreprise Navarra une autorité sur le salarié de la SMMI de nature à caractériser un lien de préposition et à réaliser un transfert de la qualité de commettant et en ne recherchant pas si le grutier

#Nederlandse Vereniging voor de Fruit- en Groentenimporthandel, Nederlandse Bond van Grossiers in Zuidvruchten en ander Geimporteerd Fruit v Commission of the European Communities.

par le cahier des clauses administratives particulières ; elle ne respecte pas davantage les exigences impératives du cahier des clauses techniques particulières, s'agissant de la résolution et du grossissement

[C] était le président de la société Greti, qu'il exploitait avec Mme [C].

Y... fixant le prix des actions cédées, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en toute hypothèse, justifient la qualification d'erreur grossière, l'omission d'un élément existant ou la prise en compte

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Groix à ses demandes de communication

Seules quelques grottes font l'objet d'un bail. Le rapport de M.

I... n'aurait pas commis une erreur grossière en évaluant les parts sociales de M.

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Peres représentant la commune de Groix. Considérant ce qui suit : 1.

avait sous-traité la commande faite par la société RCFC devenue la société DG Construction à la société Travaux Publics de Flandres (TPF), qui avait mis à la disposition de celle-ci une grue et un grutier

Auffeve fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, d'une part, que les éléments par lesquels la cour d'appel caractérise la faute de l'employeur concernent 1° la sélection comme grutier

PROGRESSIF DE L'OBJET PHOTOGRAPHIE SANS INDICATION SPECIALE DE SON RAPPROCHEMENT DE L'OPERATEUR TENDAIT A ACCREDITER DANS L'ESPRIT DU PUBLIC, AVIDE DE NOUVEAUTE ET DE SENSATIONNEL, UN POUVOIR DE GROSSISSEMENT

Il expose notamment que la faute grossière n'implique pas le caractère volontaire du geste et que l'acceptation des risques doit exclure sa responsabilité.

Manuel X...a effectué un stage de grutier dans la perspective d'un reclassement.