margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sCC018295 { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 20507/08 Lucia GRIGORE

L'ARTICLE 21 DU DECRET DU 20 OCTOBRE 1935 ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE TRANSPORTS BANSARD A EMIS DES CHEQUES AU BENEFICE DE DIVERSES PERSONNES, QU'UN DE SES EMPLOYES GRINO

8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2011)19 [1]   Execution of the judgment of the European Court of Human Rights in the case of Vlasia Grigore

  General measures   This case presents similarities to that of Vlasia Grigore Vasilescu against Romania (Resolution CM/ResDH(2011)19), in which the Romanian authorities indicated that the violation

: 1°) d'annuler la décision de retrait, prise le 12 novembre 2021, de la décision du 30 juillet 2021, par laquelle elle a été désignée lauréate de l'appel à projets pour la cession du domaine de Grignon

cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à un simple argument, a évalué souverainement le préjudice ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Gringoire

Grignon C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu le principe « pourvoi sur pourvoi ne vaut » ; Attendu que, par application

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2020 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu l'article R. 15

qu'exécutées de la main même de leur auteur, elles portent l'empreinte de sa personnalité, malgré le caractère relatif d'une telle originalité ; Attendu que lors de la restauration des châteaux de Grignols

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par courrier reçu au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2017, Mme Y... a déclaré se désister du pourvoi

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mlle Laumône, greffier de chambre.

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Mazars, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre. LE CONSEILLER REFERENDAIRE RAPPORTEUR LE PRESIDENT LE GREFFIER DE CHAMBRE

11 février 2021 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

société Provence transactions immobilier à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 avril 2021 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon