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1 349 résultats pour « Gottlich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400222_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Vaxelaire, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TJ

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Chambre 3 ctx protection

69de9cfbcdc6046d473dbd3d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CA CONSUMER FINANCE Anciennement dénommée SOFINCO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Laurie BERNARDIN, avocat au barreau D’AUBE DEFENDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9cf7cdc6046d473dbcdb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CA CONSUMER FINANCE Anciennement dénommée SOFINCO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Laurie BERNARDIN, avocat au barreau D’AUBE DEFENDEUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402623_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, la SA SMA (anciennement SAGENA), représentée par Me Gottlich, intervenant en qualité d’assureur de la société Qualiconsult, s’en rapporte à la sagesse du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300394_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

mémoire en défense enregistré 22 février 2023, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), en sa qualité d'assureur de la société Nouvelle Imhoff, représentée par Me Gottlich

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502826_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301152_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Lehmann, représentant M. C, - et les observations de Me Luisin, représentant la commune de Ludres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301227_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301234_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La société SAS 2PC LAVAGE-EDC exploite une station de lavage de véhicules sur le territoire de la commune de Pouxeux dans les Vosges.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301235_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La société SARL LAVAGE CHEVRIER exploite une station de lavage de véhicules sur le territoire de la commune de Golbey dans les Vosges.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301236_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gottlieb, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301237_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gottlieb, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303189_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me de Zolt, représentant la communauté de communes Cœur du Pays-Haut. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303259_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Picoche, représentant Mme B..., - et les observations de Me Lipp, représentant la commune de Girancourt.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301286_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301331_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant albanais né le 30 décembre 1996, est entré en France en juin 2022.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2301345_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2301352_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de M. C, - et les observations de Me Degoulet, substituant Me Coissard, représentant la commune de Serrouville. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2301609_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gottlieb, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301999_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 12 juillet 2021, un incendie a détruit la voiture de Mme A..., assurée par la société MAIF.

Source officielle