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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049226933

—

19 février 2024

19 février 2024

ACCORD NAO 2024 COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN Procès-Verbal

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039148035

—

1 août 2019

1 août 2019

Accord sur la modernisation du dialogue social SAINT-GOBAIN ISOVER France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738674

—

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Accord politique salariale Saint Gobain Sekurit France 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051237399

—

19 février 2025

19 février 2025

ACCORD NAO 2025 COMPAGNIE ST GOBAIN PROCES VERBAL

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

677ecb1db01eea4cf01a2d05

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
CC

soc

6079b1049ba5988459c5100d

Cassation

25 juin 1987

25 juin 1987

violation de l'article L. 423-13 du Code du travail ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Chambéry, 7 mai 1986) d'avoir décidé que la société Vetrotex-Saint-Gobain

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e31fde28ee4207110bf

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

exécution d'une saisie mobilière ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 01 OCTOBRE 2024 Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Laurent GONIN

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e934cdc6046d4705b488

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Caroll GOSSIN #D1057 - Me Juliette ROBIN VERNAY #NAN1702 - Me Coralie DEVERNAY #D0070 ■ 3ème chambre 3ème

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd580146774002e6

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SETAG, exerçant sous l'enseigne "Cheminées Godin", société à

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037594531

—

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Accord relatif au comité social et économique de la société Saint-Gobain Recherche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031815

—

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Accord relatif au don de jours de repos de la société Saint-Gobain Recherche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051467117

—

3 avril 2025

3 avril 2025

ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS DE SAINT-GOBAIN ACHATS (SGA)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039224595

—

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Accord relatif au Comité Social et Economique de la Société Saint-Gobain CREE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049447886

—

4 avril 2023

4 avril 2023

Accord relatif au Comité Social et Economique de Saint-Gobain Glass Logistics

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039422895

—

16 septembre 2019

16 septembre 2019

accord relatif au Comité Social et Economique de la société Saint Gobain Quartz

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053454261

—

4 février 2026

4 février 2026

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 SAINT-GOBAIN ACHATS (SGA)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051437212

—

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Avenant n°1 à l'accord relatif aux ponts SAINT-GOBAIN WEBER France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93590

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Jérôme BOZZOLI et Matthieu GOBIN Huissiers de Justice associés à JARGEAU en date du 27 juillet 2016D'UNE PART II - Monsieur Guillaume Z... ...

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273113

—

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Accord relatif au comité social et économique de la société Saint-Gobain Glass France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622377

—

28 novembre 2017

28 novembre 2017

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A SAINT-GOBAIN CREE

Source officielle

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