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Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

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Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 décembre 2016), que la société Manufacture française de pneumatiques

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

AH SEUNG 126 CD 41 97419 LA POSSESSION Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIME : Monsieur Raphaël Y... ... 97434 ST GILLES LES BAINS Représentant

Représentée par Me Amélie GIZARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMEE A rendu l'ordonnance suivante : Par message RPVA du 9 mai 2018, le conseil

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. I... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le GIE Indanou, M. Z..., M.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 748-3, 908, 930-1 du code de procédure civile et 5, 7

Sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Bastien GIRAUD de la SARL FRANCOIS & GIRAUD ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 2451 INTIMEE : La société WUL, exerçant sous l'enseigne

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M.

Représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 assistée de Me Frédéric DUBERET plaidant pour Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 INTIMES

Frédéric PERRIER, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 003222 du 13/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimé