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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6137236acd5801467740977d
14 mars 2000
14 mars 2000
Christophe Z..., et ès qualités de représentants des créanciers des sociétés à responsabilité limitée Transports Z..., Somanutrans et de Mme Ginette Z..., domicilié ..., 2 / M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007921087
1 avril 1996
1 avril 1996
Jacques EYRAUD, Mme Solange FOUQUET, Mme ALice GINEYS, M. Emile GINEYS, M. Roger GLEYZE, M. Gérard ISSARTEL, M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2216228_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
à la charge de l'État le versement à Me Nematollahi-Gillet de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100236_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que la refacturation du gilet pare-balles a été demandée à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b368d58c0355000835f528
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COMPANY ; Vu le recours formé le 5 novembre 2021 contre cette décision par la société THE GILLETTE COMPANY visant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b368d98c0355000835f52a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUYT Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Août 2021 -Institut [8] -Référence et numéro national OP20-1779/4632195/RIR DECLARANTE AU RECOURS Société THE GILLETTE
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162252
23 mars 2005
23 mars 2005
rejetant sa demande d'octroi d'une autorisation d'exploiter des fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy dans les zones de Charleville-Mézières, Givet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520074_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, sous le n° 2520074, le syndicat des gilets jaunes, représenté par Me Plasse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520082_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, sous le n° 2520074, le syndicat des gilets jaunes, représenté par Me Plasse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba16
30 mai 2008
30 mai 2008
MATERIAUX DE FRICTION ZI EST, rue Jean Monet- BP 88 14110 CONDE SUR NOIREAU Représentée par Me FIESCHI, du cabinet PLICHON- PLICHON- de BUSSY, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : Madame Ginette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300818
15 juin 2010
15 juin 2010
SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Z... in solidum avec la société SUPERETTE de HAUTE TARENTAISE, Madame Ginette Y...- A... divorcée
Source officiellePremière Chambre
65b40b6d753f879640d679f0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A compter du mois de décembre 2020, certains membres de l’association [4], dont Monsieur [I] [T], ont alerté de soupçons dans les modes de gestion et de gouvernance de la Fondation GINETTE et de la sincérité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100126
3 février 2010
3 février 2010
. ; Attendu que Ginette Z..., veuve A..., est décédée le 12 janvier 2001 en laissant pour lui succéder M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90e
9 mars 2011
9 mars 2011
Elle fait également valoir que ce rapport ne permet pas d'établir de manière incontestable le dysfonctionnement du gilet stabilisateur et son origine.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb61
15 mai 2008
15 mai 2008
du 18 Mai 2006 du Tribunal de Grande Instance de CAEN- RG no 04 / 0005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2008 APPELANTE : LA SARL GILLET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01042
21 mai 2014
21 mai 2014
était obligatoire sur la zone aéroportuaire et que le salarié travaillait dans cette zone lorsqu'il a été constaté par son supérieur hiérarchique qu'il ne portait pas de gilet et qu'il n'est pas allé
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026726595
26 novembre 2012
26 novembre 2012
demande au juge administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 3877 M du 15 juin 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la Société Fau et Gilet
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da38
22 janvier 2025
22 janvier 2025
GINESTE S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00199
26 janvier 2010
26 janvier 2010
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Ginette X... de sa demande en paiement de la somme de 12.783,25 euros à titre de complément d'indemnité supplémentaire
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007658617
10 mars 1978
10 mars 1978
FABIO, DEMEURANT PORTE DE RANCENNES A GIVET ARDENNES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 29 JUILLET 1975 ET 10 OCTOBRE 1975 ET TENDANT A
Source officiellePage 23 sur 296