CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 242 résultats pour « Geynet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300067

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

l'action en responsabilité civile extracontractuelle, prévu par l'article 2270-1 ancien du code civil, commence à courir à compter de la manifestation du dommage ou de son aggravation, et non du fait générateur

Source officielle

Page 23 sur 663

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00559

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

produits fabriqués que des contraintes techniques ou des conditions de travail propres aux salariés de l'établissement, qui aurait caractérisé une communauté de travail ayant des intérêts spécifiques et généré

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229dd

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

réalisant des opérations de ventes, la société BPI était redevable de la TVA lors de la livraison des biens conformément aux dispositions de l'article 269-2 du Code général des Impôts ; que le fait générateur

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a01

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

cette activité exercée de manière illicite, à proximité des habitations des parties civiles, leur a nécessairement causé un préjudice, ne serait-ce que sur le plan des nuisances notamment sonores générées

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc5fb

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

la notion de faute civile est tout aussi étrangère à la notion d'imitation illicite de marque, laquelle est caractérisée du seul fait que les ressemblances entre les dénominations ou signes sont génératrices

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00511

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[J], alors « que les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse allouées à un salarié ont pour fait générateur la rupture de son contrat ; qu'en condamnant la société Financial Holding à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100442

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[K] [H], dans les successions de ses parents, de la plus-value générée par le remploi, dans des acquisitions immobilières successives, d'une donation de deniers consentie par eux, "ne donneront pas lieu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300394

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

civile de la Polynésie française ; 4°/ que la réparation du préjudice doit être intégrale et doit permettre de replacer la victime dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si le fait générateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915dd

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

;- condamné l'association Les Genêts d'Or à payer les sommes suivantes à M.

Source officielle
CC

comm

6079d3259ba5988459c57b29

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

unique : Vu l'article 41, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que le syndic du règlement judiciaire de la société des Etablissements Genet

Source officielle
CC

comm

613724dacd58014677418e2a

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

les conclusions du ministre chargé de l'économie l'y invitaient, si la prétendue prestation de non gestion, par laquelle la société Vierzon distribution facturait à ses fournisseurs le fait qu'ils ne gèrent

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c5ecdc6046d47084af8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SA MERCIALYS sollicite la condamnation de la SARL PRESSE DU GEANT à lui verser une provision de 36.462,73€ au titre des loyers, charges et accessoires à la date du 26 janvier 2026.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007731106

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 décembre 1987 et 5 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE "LES GENETS

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20091209

Appel

18 juin 2009

18 juin 2009

30 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un titulaire de l'autorité parentale, du dossier médical de son enfant mineur contenant l'analyse des caractéristiques génétiques

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

68a8dd5bd71c382e8b5d93e3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDEUR Monsieur [M] [Z] [L] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 10], DAGESTAN (RUSSIE) de nationalité Russe, domicilié : chez Mme [T] [W], [Adresse 4] comparant en personne assisté de Me Sophie GEYNET-BOURGEON

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421227

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

chefs d'attestations inexactes et de tentative d'escroquerie ; "aux motifs que "les factures DCMD" : 88 389,02 francs (quatre vingt huit mille trois cent quatre vingt neuf francs deux centimes) et "GENE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162782

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Geniès-des-Mourgues à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03425615M0037 délivré le 16 décembre 2015 à la SCI Les Genets

Source officielle
CA

Avis

CADA:20093494

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

réalisé à partir d'échantillons biologiques prélevés sur sa personne au commissariat du Vème arrondissement de Paris le 18 janvier 2007 ; 2) tout document relatif à l'enregistrement de cette analyse génétique

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007742260

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Hubert, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat du CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE "LES GENETS", - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100836

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association Blonde d'Aquitaine sélection a pour objet l'amélioration et le développement de la race bovine Blonde d'Aquitaine et la société Blonde génétique

Source officielle