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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02543_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02546_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00371_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03559_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Geffray, - les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellechambre 1-11
69d1cdadcdc6046d47290b67
7 avril 2025
7 avril 2025
ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 70,86 € dont 11,60 € de TVA.
Source officielleRETENTIONS
6901af40748a422ad953ca99
28 octobre 2025
28 octobre 2025
arabe, experte près la cour d'appel de Lyon ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d5c687cdc6046d477835cd
28 octobre 2025
28 octobre 2025
FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025061182 28/10/2025 ENTRE : SA Caterpillar Finance France, dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 1] – RCS
Source officielleChambre 2
69bd020fcdc6046d474d3697
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. GAMBET Yoann, Mme CARVI Amandine, Assesseurs.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564147
2 février 2011
2 février 2011
Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE, dont le siège est au 25-27 avenue de la
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b874840cd0f0b3d004124
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EXPEDITION : Le 12 décembre 2024 à Me SMER-GEOFFROY Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleciv1
60794d029ba5988459c47ce0
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Bernard Y... et la SCP Geoffroy-Favre ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 215, alinéa 3, du Code civil ; Attendu que ce texte institue un régime de protection du logement
Source officielleChambre 2
69bd3142cdc6046d47515a7c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. VELLA Laurent, Assesseurs.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1756fcdc6046d47ab6c56
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : SARL, [Adresse 3], [Adresse 4]" 28500 GARNAY, RCS N°901 015 909, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LECADIEU-GEOFFROY Emmanuelle, membre de la SCP ODEXI, avocat au Barreau de
Source officielleJ.L.D.
6a1491e7cdc6046d47e85e76
24 mai 2026
24 mai 2026
trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND Geoffroy
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9307b
16 mars 2016
16 mars 2016
A DEMANDE EN DIVORCE POUR FAUTE Grosse délivrée à Me DEBERNARD DAURIAC, avocat ARRET DU 16 MARS 2016 Le SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit
Source officielle1re chambre civile
6961270ccdc6046d47c28a78
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GEOFFREY SETAN - ARCHITECTE DPLG MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. GEORGES BOUHET S.A.R.L. THOMAS ET FILS L'AUXILIAIRE S.A.R.L.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250592
22 juin 2011
22 juin 2011
Edouard Geffray, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 821-5 du code de justice administrative : La formation de jugement peut, à la demande de l'auteur du pourvoi
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240697
6 mars 2006
6 mars 2006
Vu la requête enregistrée le 28 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE - DIRECTION, dont le siège est ... (94261) ;
Source officielleRéférés
69e9bf0acdc6046d47392b2d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01399 DEMANDEUR SAS ARPON TELECOM [Adresse 1] comparant par CABINET 186 AVOCATS - Me Geoffroy
Source officielleciv1
60794c709ba5988459c45708
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Geoffroy, notaire, acte régulièrement publié le 1er avril suivant ; que les époux Tomei et les époux Tardy ont alors assigné les consorts de Saint Priest et M.
Source officiellePage 23 sur 169