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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c8cd580146773f7451

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Polaris Paris, de Me Gauzès

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f7468

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Gauzès, avocat de la société SCM, de la SCP Defrenois et

Source officielle
CC

civ3

613721c9cd580146773f74c5

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Gauzès ethestin, avocat des époux C..., de Me Choucroy, avocat des consorts

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f63e2

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f64cb

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Shop cuisine, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Société d'étude et de financement pour la modernisation

Source officielle
CC

civ2

613721b7cd580146773f67b2

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Gauzès, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f67fa

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137220acd580146773f9bd6

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de M. de X..., de la SCP Peignot

Source officielle
CC

comm

êt qui a déclaré irrecevable sa demande dirigéec/M. X

6137220acd580146773f9bdd

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c79

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721e6cd580146773f893a

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Gauzès, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721eacd580146773f8b84

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Gauzès et

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613721eccd580146773f8c60

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Hatoux, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Gauzès ethestin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721f5cd580146773f9099

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Gauzès ethestin, avocat de Mme Y..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f9493

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de la société Boucheries Henri, de Me

Source officielle
CC

comm

6137221ecd580146773fa621

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de la société Peintures du

Source officielle
CC

civ2

613721d5cd580146773f7dbb

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

S., de Me Gauzès, avocat de Mme B., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7dd0

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Gauzès ethestin, avocat du Syndicat des réalisateurs

Source officielle
CC

civ1

613721ddcd580146773f83e1

Cassation

27 mai 1993

27 mai 1993

X..., de la SCP Gauzès ethestin, avocat de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f85f1

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les observations de la SCP Gauzès ethestin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

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