-A... a saisi un tribunal judiciaire aux fins de contester l'inscription de Mme P... sur les listes électorales de la commune de Razecueillé (Haute-Garonne).

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 septembre 2005), que la Mutualité sociale agricole du Tarn-et-Garonne

- N° Portalis DBV3-V-B7I-W52P Du 01 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie GAUTRON-AUDIC

commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/04596 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU3I AFFAIRE : [P] C/ [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

Portalis DBV3-V-B7I-WVR6 Du 28 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie GAUTRON-AUDIC

exécutés sur le Lot 9 * Condamner la société ORCHIES GASTON LEROY à payer à la société INDIGO la somme de 64 871,23 euros pour les travaux du Lot 11 * Condamner la société ORCHIES GASTON LEROY au paiement

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 9] (Haute Garonne) un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé [Adresse 7], après

B A représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé d'instruire sa demande d'asile et de lui délivrer une attestation

C D, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaudron, avocat de M.

au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [P] [F] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

[P] [V] sur requête de la préfecture de HAUTE-GARONNE du 16 avril 2026 et de celle de l'étranger du même jour ; Vu l'appel interjeté par M.

DISTRIBUTION CASINO FRANCE tendant à voir la Cour Supprimer l'astreinte prononcée par l' ordonnance de référé, Débouter la SCI GAGERON de toutes ses demandes, Condamner la SCI GAGERON à payer la somme

Par consultation écrite du 27 décembre 1994, les associés de la société GASTRO SELF (M.

A..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 28 octobre 2025 par laquelle l’

G..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 26 mars 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son assignation

E..., représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle le directeur général de l’Office

A C, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète du