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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0613DEC000978502
13 juin 2006
13 juin 2006
:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes n os 9785/02, 17309/04 et 22010/04 présentées respectivement par Mustafa ULUMASKAN, İsmail ULUMASKAN et autres, et Gülçin GABTEKİN
Source officiellesoc
61372164cd580146773f3603
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Jean, Marc F..., demeurant "Les Gatines", ... (Yvelines), 18°/ M. Jacques S..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 19°/ M. Jean, Michel J..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 20°/ M.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f0cbcdc6046d4733ed68
3 avril 2025
3 avril 2025
GARAGE RPBS [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation : 814395109 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Défenderesse reconventionnelle, Concluant par maître Philippe GATIN
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203881_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1e
22 novembre 2011
22 novembre 2011
PARIS, qui a fait déposer son dossier DÉFENDERESSE AU RECOURS Madame Charlotte Y... ... 69005 LYON représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas DURAND GASSELIN
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899af
17 avril 2024
17 avril 2024
° 881 409 361, prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 10] représentées par Me Sophie GATEFIN
Source officielleChambre Sociale
65b0bcfe8d0ccf000877e5fd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, Ayant pour avocat plaidant Me Anne LAURENT de la SCP AUVERJURIS
Source officielle5ème chambre
DTA_2203026_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Gatefin, substituant Me Turbat, représentant la SCI Le Buisson aux Bois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-144045
14 avril 2014
14 avril 2014
text-align:center; font-size:7pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communicated on 14 April 2014 FOURTH SECTION Application no. 30211/09 Ganelin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100309
14 mars 2012
14 mars 2012
JEANCLAUDE X... a conclu avec la société BATIROC, le 18 juin 2002, un contrat de crédit-bail immobilier dont la levée de l'option d'achat est fixée en 2014 portant sur un immeuble sis à LA CHAPELLE GACELINE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100925
11 septembre 2013
11 septembre 2013
commercialisé sous forme de DVD, avait été sonorisé à l'aide d'extraits de divers phonogrammes du commerce sans que l'autorisation des artistes-interprètes n'ait été sollicitée, a assigné la société Galfin
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512470_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512687_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602487_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500383_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500385_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301531_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2604841_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielle1re chambre sociale
6881bec353f7f060d28c7959
23 juillet 2025
23 juillet 2025
LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER-Postulant Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN de la
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4b
15 janvier 2002
15 janvier 2002
section D ARRET DU 15 JANVIER 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) L'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX APPELANTE représentée par Maître DURAND GASSELIN
Source officiellePage 23 sur 38