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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209365_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A à occuper un emplacement de son domaine public, portant le numéro 40, sur la rive sud de l'Étang de la Galiotte, situé sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501379_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Galmot, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216702
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Pascal AU, demeurant ..., Mme Sophie AV, demeurant ..., la SCP SALLES-GANOT-WUITHIER-BRUELLE, M. Jean-Pierre AW, demeurant ..., M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602632_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
65c524a990e44c41e7b11c2c
5 février 2024
5 février 2024
Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 05 Février 2024 Sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505334_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Gasnot substituant Me Harrop pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500845_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506931_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507683_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401562_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme D A, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401565_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme D, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle2 e chambre civile
635b71c8b201587f74be0206
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00749 APPELANT [Y] [J] Représenté par Me Vincent CUISINIER de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6643a659da34cf7c590a928c
2 mai 2024
2 mai 2024
Civile) Audience publique du 02 Mai 2024 Sous la présidence de Madame Céline MARION, Juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
65c524a590e44c41e7b1175c
5 février 2024
5 février 2024
Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 05 Février 2024 Sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officiellecr
613725f7cd58014677421e9b
1 mars 2000
1 mars 2000
devenu fou de rage et souhaitait se venger de l'auteur des coups, raison pour laquelle l'ayant aperçu Place du Marchix, il l'avait rejoint après s'être emparé du couteau-poignard remisé dans la boîte à gants
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc68
20 mars 1997
20 mars 1997
des douanes de la brigade de Forbach-Ouest ont procédé à un contrôle sur un véhicule Mercedez-Benz conduit par le prévenu ; que, lors de la fouille du véhicule, il a été découvert dans la boîte à gants
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1016JUD005486608
16 octobre 2014
16 octobre 2014
In the case of Gasanov v.
Source officielle1ère Chambre
6a17d6dccdc6046d4731725b
27 mai 2026
27 mai 2026
1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Jean-sébastien GAROT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209538_20250212
12 février 2025
12 février 2025
10 mai 2022 mentionné plus haut, qui a notamment relevé un défaut d'isolement aux tiers du groupement d'établissements composé de la " boulangerie - pâtisserie le Bel air " et de l'établissement " Galliot
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02868
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Une expertise bactériologique a révélé notamment la présence d'un staphylocoque doré dans le liquide gastrique de E...
Source officiellePage 23 sur 113