Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2025, le centre hospitalier Edmond Garcin, représenté par Me Peres, conclut au rejet de la requête.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Y... ont été engagés, suivant contrat écrit du 13 juillet 1977, par le syndicat des copropriétaires du Domaine du Fief à Créteil en qualité de concierges gardiens

à service complet catégorie B avec un logement de fonction ; que les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des concierges, gardiens et employés d'

U... a été engagé, le 22 septembre 2008, en qualité de gardien d'immeuble, catégorie B, en service complet, par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Perles d'ébène ; que le contrat de travail

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société ETS GARDIN demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société ETS GARDIN demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

D B, à Mme E A, à la SCI République et au syndic de copropriété de l'agence Maurice Garcin, présente un risque pour la sécurité publique.

X... a été embauché en qualité de gardien d'immeuble à la date du 2 novembre 2007 en CDI au coefficient 255 niveau 2 de la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeuble ; que son

valoir quant à lui, l'existence de charges convergentes à l'encontre du demandeur tenant selon lui aux conditions de révélation des faits, à l'appétence établie de Jean-Charles X... pour les jeunes garçons

BRIZIO PELLEGRINO-GARCIN [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0499, et par Maître Hélène BERLINER, avocat au barreau

Mme Khelidja X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Garcin

Y... pris en qualité de gardien du navire, l'arrêt énonce que le statut de préposé occasionnel de l'association de M.

Gabin, président, lequel avait déjà siégé et délibéré, dans la même affaire, lors de l'arrêt du 27 février 1997, cassé par voie de conséquence, en sorte qu'auraient été violés les articles 6,1 de la Convention

désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 septembre 2016), que se plaignant de dégâts occasionnés au début de l'année 2011 à ses parcelles de vignes par des lapins de garenne

de diffusion champenoise (SRDC), dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la société anonyme Gallia

rapporte aucune preuve de la fausseté alléguée par lui, des attestations qu'il conteste, que s'agissant de l'attestation de Mme Y..., la circonstance que la partie civile aurait acquitté des frais de gardienne

Z..., alors, selon le moyen, que l'acceptation des risques exonère le gardien d'un animal de la responsabilité encourue en raison d'un dommage survenu à l'occasion ou au cours d'une compétition ; que les

Le FGTI recherche alors la responsabilité de la SNCF en sa qualité de gardienne du train sur le fondement de l'article 1384 al. 1er du code civil.