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1 294 résultats pour « Gambu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02888_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, soit la Gambie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303302_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A D, représentés par Me Gambu, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le vote du 8 juin 2023 pour les élections ordinales des masseur-kinésithérapeutes du département

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-148888

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

ResDH(2014)247 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Deux affaires contre Royaume-Uni   Requête n o Affaire Date de la décision 9877/10 CHEETHAM 11/03/2014 9885/10 GAMBLE

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205525

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

François X, médecin en chef des armées, a été placé en situation hors budget des armées au titre du ministère de l'outre-mer et affecté à la circonscription médicale des Tuamotu-Gambier en Polynésie française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200282_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B a présenté sa demande tendant à obtenir le paiement de frais de mission par courrier en date du 19 mai 2021, reçu le même jour par la subdvision santé des Tuamotu Gambier.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6932ecae72f940f4b6cef388

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors de la mise à disposition du 09 Octobre 2025 de Mme Manon GAMB

Source officielle
CA

RETENTIONS

6698b075e6ed70c67f6449e3

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[L] [Y] né le 23 Novembre 2004 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maitre LEFEVRE Stéphanie , avocat

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026052834

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

A a fait état des risques d'emprisonnement qu'il encourait en cas de retour en Gambie en raison de son homosexualité, il n'a pas produit à l'appui de ses affirmations d'éléments circonstanciées permettant

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ef1afccdc6046d47afe396

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

diligences à cet effet, des RDV donné par l'ambassade qui ont été annulés par l'administration faute d'escorte, déclare qu'il est dépourvu de tout document d'identité, qu'il est d'accord pour retourner en Gambie

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677c294a6f491b6d2638e4a7

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

[L] [K] né le 01 Juillet 1998 à [Localité 3] (GAMBIE) de nationalité Gambienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et non comparant à l’audience, représenté par Maître

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6614da5228647600086a9195

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[F] [B], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] ( GAMBIE ) ; Vu l'ordonnance rendue le 06 avril 2024 à 16 heures 42 par le Juge des libertés et de la détention de Rouen autorisant le maintien

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306757_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

C, les requérants ont produit un extrait de son acte de naissance n° CRL14/312/09 du registre n°0892095, remis 8 avril 2011 par un officier d'état civil de la commune de Banjul (Gambie), et sa traduction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307832_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A, ressortissant gambien né le 1er janvier 1996 à Sutukund (Gambie), déclare avoir quitté la Gambie en 2015.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202697_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A a quitté la Gambie et qu'elle vit aux Etats-Unis. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté. La clôture d'instruction a été prononcée à la fin de l'audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00926_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A au regard seulement de la Gambie après avoir relevé qu'aucun élément ne permet de tenir pour établie sa nationalité libérienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511681_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., se disant né le 6 mai 2006 en Gambie, a demandé à Mme la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône de le prendre en charge dans le cadre d’un contrat jeune majeur.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-152660

Admin. suprême

5 février 2015

5 février 2015

Azerbaijan 42360/11   GAMBAR v. Azerbaijan 43776/11   SHIRINLI v. Azerbaijan 66684/12   Intigam ALIYEV v. Azerbaijan        

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007751947

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

Z..., demeurant Anaa, Tuamotu-Gambier (Polynesie Francaise) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215770_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

cheval français a déclaré irrecevable son appel à l'encontre de la décision du 1er avril 2022, disqualifiant les chevaux " Dino du Bourg ", " Early Somolli ", " Fly to the Top ", " Frenesie Jenilou ", " Gambler

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef102e6a8e4f13ca6237

Appel

4 août 2022

4 août 2022

APPELANT Monsieur [L] [E] [C] né le 23 Mai 2022 à [Localité 1]( GAMBIE) de nationalité Gambienne non comparant représenté par Me Anabelen IGLESIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle

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