AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02888_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, soit la Gambie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303302_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A D, représentés par Me Gambu, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le vote du 8 juin 2023 pour les élections ordinales des masseur-kinésithérapeutes du département
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148888
19 novembre 2014
19 novembre 2014
ResDH(2014)247 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Deux affaires contre Royaume-Uni Requête n o Affaire Date de la décision 9877/10 CHEETHAM 11/03/2014 9885/10 GAMBLE
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008205525
3 novembre 2003
3 novembre 2003
François X, médecin en chef des armées, a été placé en situation hors budget des armées au titre du ministère de l'outre-mer et affecté à la circonscription médicale des Tuamotu-Gambier en Polynésie française
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200282_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B a présenté sa demande tendant à obtenir le paiement de frais de mission par courrier en date du 19 mai 2021, reçu le même jour par la subdvision santé des Tuamotu Gambier.
Source officielleChambre 17 (SC)
6932ecae72f940f4b6cef388
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors de la mise à disposition du 09 Octobre 2025 de Mme Manon GAMB
Source officielleRETENTIONS
6698b075e6ed70c67f6449e3
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[L] [Y] né le 23 Novembre 2004 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maitre LEFEVRE Stéphanie , avocat
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026052834
22 juin 2012
22 juin 2012
A a fait état des risques d'emprisonnement qu'il encourait en cas de retour en Gambie en raison de son homosexualité, il n'a pas produit à l'appui de ses affirmations d'éléments circonstanciées permettant
Source officielleRétention_recoursJLD
69ef1afccdc6046d47afe396
24 avril 2026
24 avril 2026
diligences à cet effet, des RDV donné par l'ambassade qui ont été annulés par l'administration faute d'escorte, déclare qu'il est dépourvu de tout document d'identité, qu'il est d'accord pour retourner en Gambie
Source officielleJuge libertés & détention
677c294a6f491b6d2638e4a7
5 janvier 2025
5 janvier 2025
[L] [K] né le 01 Juillet 1998 à [Localité 3] (GAMBIE) de nationalité Gambienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et non comparant à l’audience, représenté par Maître
Source officielleChambre des Etrangers
6614da5228647600086a9195
8 avril 2024
8 avril 2024
[F] [B], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] ( GAMBIE ) ; Vu l'ordonnance rendue le 06 avril 2024 à 16 heures 42 par le Juge des libertés et de la détention de Rouen autorisant le maintien
Source officielle9ème chambre
DTA_2306757_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C, les requérants ont produit un extrait de son acte de naissance n° CRL14/312/09 du registre n°0892095, remis 8 avril 2011 par un officier d'état civil de la commune de Banjul (Gambie), et sa traduction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307832_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A, ressortissant gambien né le 1er janvier 1996 à Sutukund (Gambie), déclare avoir quitté la Gambie en 2015.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202697_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A a quitté la Gambie et qu'elle vit aux Etats-Unis. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté. La clôture d'instruction a été prononcée à la fin de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00926_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A au regard seulement de la Gambie après avoir relevé qu'aucun élément ne permet de tenir pour établie sa nationalité libérienne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511681_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., se disant né le 6 mai 2006 en Gambie, a demandé à Mme la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône de le prendre en charge dans le cadre d’un contrat jeune majeur.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-152660
5 février 2015
5 février 2015
Azerbaijan 42360/11 GAMBAR v. Azerbaijan 43776/11 SHIRINLI v. Azerbaijan 66684/12 Intigam ALIYEV v. Azerbaijan
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007751947
2 février 1990
2 février 1990
Z..., demeurant Anaa, Tuamotu-Gambier (Polynesie Francaise) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215770_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
cheval français a déclaré irrecevable son appel à l'encontre de la décision du 1er avril 2022, disqualifiant les chevaux " Dino du Bourg ", " Early Somolli ", " Fly to the Top ", " Frenesie Jenilou ", " Gambler
Source officielleRétention Administrative
6312ef102e6a8e4f13ca6237
4 août 2022
4 août 2022
APPELANT Monsieur [L] [E] [C] né le 23 Mai 2022 à [Localité 1]( GAMBIE) de nationalité Gambienne non comparant représenté par Me Anabelen IGLESIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officiellePage 23 sur 65