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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600283_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2026, la commune d’Eaunes, représentée par Me Pahor-Gafari, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre
DTA_2302535_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1217DEC006806601
17 décembre 2002
17 décembre 2002
Concernant l’accusé Juan Gabarri Moreno, le tribunal apprécie la circonstance atténuante prévue à l’article 9.1 du code pénal en liaison avec l’article 8.1 d’aliénation mentale.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0124DEC002266102
24 janvier 2006
24 janvier 2006
inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 22661/02 by Mrs Gáborné
Source officiellechambre 1-3
69d207a1cdc6046d472d07ae
2 avril 2025
2 avril 2025
Thomas Galloro, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officielleDROIT COMMUN
69cef8a0cdc6046d47ead711
2 avril 2026
2 avril 2026
représenté par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, 1er Vice-président GREFFIER : Damien LEYMONS, lors des débats Edith GABORIT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45021ee05e3ee32ca6bf6
29 janvier 2024
29 janvier 2024
DEBATS : à l’audience publique du 02 octobre 2023 assistés de Madame Tatiana GAIOTTI, Faisant fonction de greffier JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e572b7e1b6bf1e2d88
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEFENDEUR : Monsieur [B] [T] es qualité de liquidateur de la SASU ULTRA MOTOR demeurant [Adresse 2] non constitué COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Edith GABORIT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67edab13da9e15c5132045be
1 avril 2025
1 avril 2025
PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [X] demeurant 24 boulevard Saint Just - Appartement 94D - 86000 POITIERS, représentée par Me François GABORIT
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme E, M. et Mme G, M. et Mme C et M. et
Source officielle2ème chambre
DTA_2300891_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielle3ème chambre
DTA_2301063_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506972_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2025, la commune d’Eaunes, représentée par Me Pahor-Gafari, conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité manifeste et à ce que soit mise à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2202684_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 prise par la préfète de l'Aube confirmant l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel elle lui a refusé
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400051_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f6c74e929a9d8fd195d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame GRANSAGNE Marine, lors des débats Madame GABORIT
Source officielleTrib. de Commerce
69bbe6c0cdc6046d47335f9e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
assignation en date du 09 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c040445a086e2bcedf2b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[H] [C], [Adresse 1] Libre, non comparante, convoquée par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée représentée par Me Natacha Gabory, substituant Me Adrien Namogohar
Source officielleJAF
67ec59cfdd062d9f810e9c5c
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur [K] [B] [L] [Y] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Charpentier [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU GABORIT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a783668121050008662e51
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'audience être né le 10 février 1985 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis substitué à l'audience par Me Natacha Gabory
Source officiellePage 23 sur 62