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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304635_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
E..., représentés par la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302437_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
E..., représentés par la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61628532c10e2193c578094a
22 mai 2013
22 mai 2013
. ************* FAITS Le 19 octobre 1998, la SARL JM GAREL CRÉATION embauchait par un contrat à durée indéterminée [Q] [D] en tant que sertisseur ; Le 8 avril 2010, l'employeur était repris par
Source officielle3ème chambre
DTA_2402734_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par l'article 1er d'un arrêté du 21 août 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210616
24 septembre 2020
24 septembre 2020
2012, il a été affecté au poste des grillades ; que l'établissement étant privé d'eau chaude depuis son retour dans l'entreprise, il lui a été demandé de faire chauffer de l'eau dans deux grandes gamelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa57
7 février 2008
7 février 2008
demeurant 58 Cours Pierre Puget-13286 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour Comp. d'assurances AXA FRANCE en sa qualité d'assureur de la SOCIETE NOUVELLE GAREL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcbd8f07fa05d4be86a4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Août 2018 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE Mme [B] [G] INTIMÉ [4] Représenté par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Gaelle
Source officielleciv1
613720f7cd580146773efe20
7 juin 1989
7 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Josian X..., demeurant à Gardell, commune de Sérignac Peboudou
Source officiellecomm
613722a7cd580146773ffae7
20 février 1996
20 février 1996
SARL Bers ou/et Holding Bers à Saint-Jean, île de Saint-Barthélémy pour l'une, et dans les locaux des mêmes sociétés à Saint-Martin, Portes de Saint-Martin dans les locaux de la SCP d'avocats Meysson, Gavelle
Source officiellecomm
613722a8cd580146773ffba4
20 février 1996
20 février 1996
SARL Bers ou/et Holding Bers à Saint-Jean, île de Saint-Barthélémy pour l'une, et dans les locaux des mêmes sociétés à Saint-Martin, Portes de Saint-Martin dans les locaux de la SCP d'avocats Meysson, Gavelle
Source officiellecomm
613722a8cd580146773ffba5
20 février 1996
20 février 1996
SARL Bers ou/et Holding Bers à Saint-Jean, île de Saint-Barthélémy pour l'une, et dans les locaux des mêmes sociétés à Saint-Martin, Portes de Saint-Martin dans les locaux de la SCP d'avocats Meysson, Gavelle
Source officiellecomm
613722a9cd580146773ffc73
20 février 1996
20 février 1996
SARL Bers ou/et Holding Bers à Saint-Jean, île de Saint-Barthélémy pour l'une, et dans les locaux des mêmes sociétés à Saint-Martin, Portes de Saint-Martin dans les locaux de la SCP d'avocats Meysson, Gavelle
Source officiellecomm
613722a9cd580146773ffc74
20 février 1996
20 février 1996
SARL Bers ou/et Holding Bers à Saint-Jean, île de Saint-Barthélémy pour l'une, et dans les locaux des mêmes sociétés à Saint-Martin, Portes de Saint-Martin dans les locaux de la SCP d'avocats Meysson, Gavelle
Source officiellecomm
613722a9cd580146773ffc75
20 février 1996
20 février 1996
SARL Bers ou/et Holding Bers à Saint-Jean, île de Saint-Barthélémy pour l'une, et dans les locaux des mêmes sociétés à Saint-Martin, Portes de Saint-Martin dans les locaux de la SCP d'avocats Meysson, Gavelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd2c508986ab9542d13f7f
4 octobre 2018
4 octobre 2018
.; - Mme D... a signé la déclaration de succession du 13 octobre 2014 aux termes de laquelle sa qualité d'unique héritière 'résulte du tableau généalogique établi le 25 juin 2014 par Mme Gaelle X...,
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c24
18 décembre 2020
18 décembre 2020
BEAUBRUN représentée par Me Maritz Gael [...] [...]
Source officielle11e Chambre A
60376561e2b412426e1269cb
31 mars 2015
31 mars 2015
31 MARS 2015 N°2015/ 190 Rôle N° 14/00291 SCI PHAINVEST C/ SELAS PHARMACIE DU [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Jennifer GABELLE-CONGIO
Source officielle1ère Chambre civile
ère chambre civile S.A.S. DREAM FITNESSc/S.A
668c340e894f7f4d2e0bcb03
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sur le désordre lié aux luminaires gamelles L’expert relève que le marché prévoit la pose de 10 luminaires ; que lors de l’allumage de la rampe centrale, le scintillement et clignotement observés de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01709
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Poules dans la cabane avec l'eau + nourriture dans gamelle rouge. Les chiens chez toi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00544
12 mai 2021
12 mai 2021
énergie générationGazel énergie génération, venant aux droits du CHSCT de la société Uniper France Power, 4°/ au comité social et économique (CSE) de Gazel énergie générationGazel énergie génération
Source officiellePage 23 sur 94