Les gains nets mentionnés au 1 de l'article 150-0 D et déterminés dans les conditions prévues au même article retirés de la cession à titre onéreux d'actions, de parts de sociétés ou de droits portant

Les gains nets mentionnés au 1 de l'article 150-0 D et déterminés dans les conditions prévues au même article retirés de la cession à titre onéreux d'actions, de parts de sociétés ou de droits portant

Les gains nets mentionnés au 1 de l'article 150-0 D et déterminés dans les conditions prévues au même article retirés de la cession à titre onéreux d'actions, de parts de sociétés ou de droits portant

de : / 1° L'état provisoire et l'évolution des charges d'assurance maladie au titre des soins dispensés l'année précédente ; / 2° L'évaluation des charges des établissements ; / 3° L'évaluation des gains

la compétitivité n'était pas écartée à la date du licenciement, du fait des ''excellents résultats'' d'Arkopharma qui, en 2015, avait affiché une croissance supérieure de 10 % à celle du marché, un gain

actuelles ; - 5'216'954 francs CFP au titre des pertes de gains professionnels futures.

mai 2001 n'a reçu aucun commencement d'exécution, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société Cogedim et par suite a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3° / que l'espoir de gain

d'euros, condition suspensive : obtention par le cessionnaire (la SCI T10) d'un prêt consenti par tout établissement bancaire notoirement solvable, d'un montant de UN MILLION D'EUROS (1 000 000 €) au

Déjà 85 fois pendant les 16 premiers jours de cette gamine ¿ 85 fois, minimum, car ça ne marche pas à tous les coups. Déjà une transfusion de compensation.

m³ en période de basses eaux, et 28,99 millions de m³ en période de hautes eaux, et à 66,40 millions de m³ sur les seules cinq dernières années, soit 2015-2019, dont 33,54 millions de m³ en période de

m³ en période de basses eaux, et 28,99 millions de m³ en période de hautes eaux, et à 66,40 millions de m³ sur les seules cinq dernières années, soit 2015-2019, dont 33,54 millions de m³ en période de

de francs retenu par les parties pouvait apparaître cohérent avec le prix d'achat (1,5 millions de francs en 1987), et avec le fait que le bien était loué, souffrant ainsi d'une décote ; que M.

La commission des sanctions peut prononcer soit à la place, soit en sus de ces sanctions une sanction pécuniaire dont le montant ne peut être supérieur à 15 millions d'euros ou au décuple du montant de

  Elle déclara en outre propriété du Trésor public une somme de 50 millions de FB. Cette somme représentait le montant de gains et profits de l'activité de collaboration avec l'ennemi.

d'euros versés sous forme d'OPCVM, * le même jour, [Y] [R] a emprunté auprès de la banque JP Morgan la somme de 11.500 millions d'euros pour réinvestir l'intégralité des liquidités en titres Wendel

Il estimait le préjudice à 30 ou 40 millions et s'était engagé à rembourser les victimes à raison d'un tiers dans la mesure où il pensait que le docteur R... et Marc A... avaient également leur part de

En outre, il ressort du dossier d'enquête publique qu'il comportait au titre de l'appréciation sommaire des dépenses la mention d'une somme de 6 millions d'euros correspondant à l'opération globale de

Considérant qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, la subvention d'un montant de 17 millions d'euros versée, à titre d'avance sur rémunération, par la commune de Bordeaux au titulaire du contrat litigieux