domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 13] N° SIRET : 324 227 818 00022 représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 assistée par Me Philippe

représentants légaux en exercice, domiciliés es qualités au siège social, 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

K PAR K prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 COMPOSITION

CRESCENDO RESTAURATION Prise en son établissement secondaire sis [Adresse 4] AGROPOLE [Localité 3] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER

enregistrée sous le n° 2019/02924 COUR D'APPEL DE METZ 1èRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [O] [M] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Philippe

Toutefois, l'intéressé a glissé et a heurté la plate-forme de départ, située au-dessus du sol, le long d'un tronc d'arbre. Il s'est fracturé le talus du pied droit.

  Dean Spielmann, président,   Elisabet Fura,   Jean-Paul Costa,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Ann Power,   Ganna Yudkivska, juges, et de Stephen Phillips

[Z] [J] (Me Frédéric PASCAL) ; Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE (Maître Philippe DAUMAS) DÉBATS

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

Expéditions exécutoires Me Christophe NICOLAS Me Philippe CHATEAUNEUF Expéditions SA SCHENKER SPA SERVIZIO TRASPORTI COMBINATI (STC) Société AIG EUROPE LIMITED Société MITSUI SUMITOMO INSURANCE

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Le groupe BERNARDAUD exerce une activité de fabrication d'articles de porcelaine de table sur deux sites, l'un situé à ORADOUR SUR GLANE, exploité par une filiale

Il explique qu'en déchargeant un véhicule de la dépanneuse, il a glissé sur le plateau et a chuté de tout son corps.

Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON M. Frédéric Z... Y... né le [...] à LYON (69) [...]

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 Me Jean-philippe VASLIN Me Valérie DESPLANQUES Me Boris LABBE ARRÊT du : 22 AOUT 2019

ITALIE) Représenté par Me Véronique MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 956 INTIMEE SAS SOLUMAT ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 383 140 399 Représentée par Me Philippe

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANTE : SAS [4] (AT: [D] [X]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe

Par des mémoires enregistrés le 7 septembre 2021 et le 12 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, représentée par Me Philip de Laborie, conclut, dans le dernier état de ses

les poteaux, pour rendre la transformation plus facile, - que de son côté, défendant son équipe, il avait voulu contrecarrer la manoeuvre de l'adversaire, - que les deux protagonistes avaient glissé

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Blanco, représentant la société Etablissements Bonnel. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

mandataire liquidateur de la SAS PARCYDE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 22 Février 2022 Tenue par Philippe