LE COUTEUR et FRISCH une indemnité de 123 726,87 F ; - avec MM.

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la banque Populaire de Franche-Comté du Maconnais

Kieffer développement (la société BKD), créée afin de réaliser un golf sur le territoire de la commune d'Obernai, la société Strasal, et la société Roehrig, devenue la société Jean Lefebvre Alsace-Franche-Comté

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Franche-Comte

D... ; CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare parfait le désistement de la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté à l'égard de Mme P...

17h36 par Monsieur [T] [E] ; Monsieur [T] [E] n'a pas comparu Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : Le dossier est prêt et deuxième prolongation, pas de laisser passer et pas franchement

Vincent Y..., demeurant à Lentillères, Aubenas (Ardèche), Les Cury, 38/ de la mutuelle des travailleurs indépendants de Franche Comté, dont le siège social est à Besançon (Doubs), ..., défendeurs à

Le 1er mai 2022 est survenu le décès d'un jeune homme qui s'était introduit sur la friche en question.

Les viticulteurs du Beaujolais ont voulu faire du fric à tout prix et ils étaient tout à fait conscients de commercialiser un vin de merde. Ils ne méritent donc pas d'être indemnisés.

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qu'à cet égard, l'exposante faisait valoir, sans être contredite, que le syndicat FNCB-CFDT avait bénéficié de l' "organisation d'un déjeuner CH'TI sur le site du Nord avec l'installation d'un camion friterie

En l'absence d'une telle friche, il doit démontrer qu'aucune friche existante en périphérie ne permet l'accueil du projet envisagé ".

provenir que de lui ; que l'enquête n'avait pas permis de caractériser le délit d'ingérence dans l'acquisition d'un terrain votée par le conseil municipal le 3 juillet 1991 ; que ce terrain, qui était une friche

Fritch, D, K, Tuheuava, Schyle, Perez et Lisan, et de Mmes E, J, B et N ; 2°) d'enjoindre au président de la HATVP de procéder à cette saisine ; 3°) de déclarer la non-conformité de la candidature de M

Fritz Z... pour qu'il les expose dans le musée créé par lui ; que, par jugement publié au Bulletin des annonces civiles et commerciales le 3 mai 1977, M.

Fritz Y... pour qu'il l'expose dans le musée créé par lui ; que, par jugement publié au bulletin des annonces civiles et commerciales le 3 mai 1977, M.

X... est nettement arrondie, pas soulignée, pratiquement illisible, comporte un point après l'initiale qui est un "P" et franchement ascendante par rapport à la base du support ; qu'en l'état de ces

comité national interprofessionnel de la pomme de terre devant le tribunal de grande instance en paiement de la cotisation interprofessionnelle sur ses ventes de pommes de terre à la société Picardie-frites