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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
67134bdf208351cec6586519
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 1 A
67134bdf208351cec658651b
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 1 A
680c6bcd8eda960fba78b25b
23 avril 2025
23 avril 2025
MINUTE N° 168/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Raphaël REINS Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleChambre 3 A
654b376256298f8318387a7e
6 novembre 2023
6 novembre 2023
MINUTE N° 23/461 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleChambre 1 A
6348ff6763d497adffda3f8d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
MINUTE N° 480/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK Le 12.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd79
3 juillet 2008
3 juillet 2008
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MINUTE N° 627 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 03455 Copies exécutoires à : Maîtres HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a140
18 octobre 2007
18 octobre 2007
SCHNEIDER -Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 18 / 10 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255214
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Considérant que si les sociétés requérantes soutiennent que la décision attaquée a méconnu l'objectif fixé par le législateur en matière d'aménagement du territoire du fait de la création d'une friche
Source officielle8e Chambre C
615e0d37c25a97f0381f4c5f
11 septembre 2014
11 septembre 2014
La convention de prêt à long terme, destinée à financer l'achat d'une friche industrielle, a été réitérée devant un notaire le 31 mars 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f34
16 janvier 2014
16 janvier 2014
, cadastrés section BV numéro 101 pour 5. 446 m ² et BV numéro 103 d'une contenance de 447 m ², et Z pour une contenance de 2. 481 mètres carrés, soit un total de 8. 374 mètres carrés, en nature de friche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301146
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Elle est à l'état de friche et libre de toute occupation.
Source officielleRéférés
677e183f25a73d43aa4ae0f5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ont été déposées et les tuyaux d'évacuation PVC ont été découpés grossièrement - les installations de chauffage et la climatisation ont été démontées et emportées - les espaces extérieurs sont en friche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300928
5 septembre 2012
5 septembre 2012
, les premiers juges avaient considéré que l'attestation K.....du 15 février 2008 (pièce 12 en cause d'appel, prod. 17) ne précisait pas le trajet suivi pour passer du chemin communal au terrain en friche
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00830_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle indique que cette zone est principalement composée d'un terrain agricole dédié à la mono culture de " maïs grain et ensilage " et d'une friche en voie de boisement en partie nord, à l'ouest d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
12 février 2026
S’agissant de la barbastelle d’Europe, l’expertise naturaliste a notamment relevé une activité qualifiée de forte en lisière et de modérée au droit des bosquets et friches pour une activité globale de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00737_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Prolongeant au sud la parcelle AP 07, elle se situe comme celle-ci au pied de la même colline boisée et est en nature de friche.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102580_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
commune d'Hermes est entaché dès lors que l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 2 prévoyant l'aménagement en secteur UBr de la zone UB d'un projet de construction de logements dans la friche
Source officielle7ème chambre
DTA_2409561_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
considéré que le projet est incompatible avec l’orientation d'aménagement et de programmation « les pins » en considérant qu’il n’y a pas de voie de liaison entre la rue des Rédemptoristes et le chemin des Friches
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2107209_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
restant en litige, celle-ci comprendrait la société BNP Paribas Securities Services en tant qu’établissement payeur, puis un intermédiaire entre cette banque et le fond requérant, à savoir la banque Frick
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301069
6 décembre 2018
6 décembre 2018
La parcelle est plate, clôturée, en friche, elle est comprise à l'intérieur des clôtures de la parcelle [...]. Elle est entourée d'autres parcelles en friche.
Source officiellePage 23 sur 120