Mme A, ressortissante algérienne née le 6 octobre 1969 à Bologhine, est entrée en France en 2006 selon ses déclarations.

Sur les décisions portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français : 4.

représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

A, ressortissant ivoirien né le 2 décembre 1977 à Marcory, a sollicité un titre de séjour " parent d'enfants français ".

par Me Schoellkopf demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

B au profit de la société Isis Logiciels et Systèmes ont été considérées comme imposables à l'impôt sur le revenu en France au nom de M. B.

Dolaur Y..., demeurant Enclos Corniche, à Schoelcher (97233), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement, en date du 18 février 1986, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France

DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), représenté par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse

Colera, rapporteur public, - les observations de Me Arvis, substituant Me Lenoir, représentant Mme B, - et les observations de Me Gilavert, représentant la région Ile-de-France.

représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

A, ressortissant sénégalais né le 2 février 1995 à Missira, est entré en France le 1er avril 2019, selon ses déclarations.

A, ressortissant égyptien, né le 16 juin 1992, est entré en France le 24 novembre 2012 sous couvert d'un visa court séjour.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société EMERY, de Me Odent, avocat de la société nationale des chemins de fer français et de Me Coutard, avocat du Gaz de France, service national, - les conclusions

Il produit également des courriers de la Cour nationale du droit d'asile, de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, de l'assurance maladie, ou encore du Syndicat de transport d'Île-de-France

Aux termes de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : " Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum

Abdallah A, demeurant 25, rue Richard Lenoir à Paris (75011) ; M.

d'Etat : 1° annule la décision en date du 19 décembre 1984 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 13 mars 1984 du directeur de l'office français