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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f5
16 mars 2012
16 mars 2012
LA SOCIETE NOUVELLE DE MANUTENTION - SNM, représentée par son gérant Monsieur Xavier X.... 4 et 5 rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT -DE- FRANCE représentée par Me Rufina FREITAS-ECOUE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
érêtsc/A.S
ECLI:CE:ECHR:2001:0308DEC004556099
8 mars 2001
8 mars 2001
Lebre de Freitas, avocat au barreau de Lisbonne. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleChambre 4-8a
680b1db02c124f4fd8d672fc
24 avril 2025
24 avril 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielle3ème chambre
DTA_2602215_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me De Freitas, représentant la société ADP.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602572_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me De Freitas, représentant la société Auchan Hypermarché.
Source officielle10ème chambre
DTA_2503546_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, conseillère, - et les observations de Me de Freitas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2310010_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Teste et les observations orales de Me De Freitas, substituant Me Haik, représentant M. C... D..., le préfet de Seine-et-Marne n’étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608016_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
entendus au cours de l’audience publique tenue le 23 mars 2026 en présence de Mme Lagrède, greffière d’audience : - le rapport de Mme Perfettini, juge des référés ; - les observations de Me De Freitas
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0bf
22 octobre 2010
22 octobre 2010
INTIMEE : Madame Danielle Chantal X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Ruffina FREITAS-ECOUE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE et Me Dorval LODEON, avocat au barreau de Fort-de-France
Source officielle2ème chambre
DTA_2102243_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par deux mémoires enregistrés le 13 février et le 5 mai 2022, le comité régional olympique et sportif de Mayotte, représenté par Me De Freitas, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC004818799
30 mai 2000
30 mai 2000
Lebre de Freitas, avocat au barreau de Lisbonne. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318350_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Matalon ; - les observations de Me Fratane, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308531_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tiennot, - et les observations de Me de Freitas, représentant Mme B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401515_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet 2025 et 15 septembre 2025, la communauté d’agglomération Dembéni Mamoudzou (CADEMA), représentée par Me de Freitas de la SELARL Toinette & Said Ibrahim
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC004818799
7 juin 2001
7 juin 2001
Lebre de Freitas, avocat au barreau de Lisbonne. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202027
28 novembre 2019
28 novembre 2019
susceptibles de provoquer ces maladies figurant dans ce tableau vise notamment les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que ... l'estampage ou l'ébarbage, le meulage, le fraisage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201140
19 septembre 2019
19 septembre 2019
par » et il s'ensuit 25 types de travaux, les premiers étant les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projections tels que : - le décolletage, l'embouteillage, l'estompage, le broyage, le fraisage
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035385ad2c8836273fe2fc9
31 mai 2016
31 mai 2016
S'ajoute à tout cela, votre mésentente et votre opposition avec Monsieur [G], responsable informatique/méthodes/fraisage, qui crée un climat détestable et qui est devenue un réel problème | au sein de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0111JUD007887313
11 janvier 2022
11 janvier 2022
In the case of Freitas Rangel v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0219JUD005266299
19 février 2004
19 février 2004
Ricardo Manuel Freitas Jorge, M mes Maria Helena de Freitas Jorge Marcos, Maria Eduarda Silva Jorge Ferreira, Maria Isabel da Silva Jorge dos Santos, MM.
Source officiellePage 23 sur 36