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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
66878ce105d6f7f678d491c8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Date naissance 2] 1967 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] Mme [P] [E] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielle6ème Chambre
68676896dd25744ff781d4ad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[J] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 INTIMES : Mme [R] [F] née le 14
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
681061f1623750c90e2d764c
28 avril 2025
28 avril 2025
LES AMBASSADEURS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [V] [B] née le 05 Décembre
Source officielle1ère chambre civile A
6162a749f901d4f689722ec8
21 mars 2013
21 mars 2013
Mars 2013 APPELANT : Maître Michel [F], es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA ETABLISSEMENTS [C] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Annick DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile A
61635deb683f470e3416dc64
14 avril 2011
14 avril 2011
ARRET DU 14 Avril 2011 APPELANT : [T] [Z] [P] [V] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] (GUADELOUPE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3]) représenté par Maître Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87613
17 février 2005
17 février 2005
LODICLAIRE 1 Boulevard Beaucerf Quartier Brequerecque Village 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me BEDNARSKI, avocat au barreau de LILLE INTIMEE : Société
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e443
1 juillet 2011
1 juillet 2011
né le 26 Janvier 1950 à SAINT-LEU (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Jean-marc MARFAING, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e757
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 07 Août 1974 à LYON (69009) ... 69600 OULLINS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Corinne LARUICCI, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecad
19 décembre 2011
19 décembre 2011
LA COMMISSION DES MINEURS DE LYON es qualité d'Administrateur ad hoc de Gabrielle Y... née le 10 Juillet 2001 à SEMUR-EN-AUXOIS ORDRE DES AVOCATS ... 69003 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecdd
18 octobre 2011
18 octobre 2011
né le 27 février 1963 à Villeurbanne (69100) ... 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Pierre REDOUTEY, avocat au barreau de MACON INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf3
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 20 Juin 1975 à MEKNES (MAROC) ... 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edda
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Brahim Y... ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Najet SMIDA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb6
8 août 2011
8 août 2011
Chez Mr Z... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Jaël Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0fa
20 février 2012
20 février 2012
née le 15 Décembre 1985 à MAMOUDZOU (97600 MAYOTTE) ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f129
27 février 2012
27 février 2012
né le 05 Octobre 1978 à M'SILA ... 95500 GONESE représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Joëlle FOREST-CHALVIN, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ea
5 mars 2012
5 mars 2012
née le 01 Janvier 1981 à TIFLET (MAROC) C/O Maître Z..., Avocat ... 69001 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON INTIME : M. SALAH Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaee
17 janvier 2012
17 janvier 2012
né le 11 Juin 1984 à VIRIAT (01440) ... 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE assisté de Me Annick DE FOURCROY Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON, La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb5
8 novembre 2001
8 novembre 2001
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 20 Octobre 1999 (RG : 199808437 - Ch 1ère Ch) N° RG Cour : 1999/07220 Nature du recours : APPEL Code affaire : 584 Avoués : Parties : - ME DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f31
19 février 2004
19 février 2004
Code de Procédure Civile, Condamne les mêmes solidairement aux entiers dépens de première instance et d'appel, ceux d'appel étant distraits au profit de Maître DE FOURCROY, Avoué, et Maître MOREL, Avoué
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c397
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Y... ... ... 69520 GRIGNY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me PLOUHINEC, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officiellePage 23 sur 57
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