qui découlaient de ses propres constatations au regard de l'article 1134 du Code civil, qu'elle a violé ; alors, d'autre part, qu'il n'est pas contesté que l'office des génératrices C560 et CLSK 450 fournies

, postérieurement à la résiliation du contrat grâce auquel la société Prodim avait obtenu l'engagement des parties civiles à lui remettre des sommes pour des prestations qui ne leur ont jamais été fournies

[P], la société Azur expertise auto avait convenablement accompli sa mission, dès lors qu'elle avait réalisé l'expertise du véhicule uniquement sur photographies, qui plus est fournies par M.

doit vérifier la régularité internationale de la décision étrangère en s'assurant que celle-ci remplit les conditions de compétence indirecte du juge étranger fondée sur le rattachement du litige au for

Ever Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Agence For Ever de ses demandes à l'égard des époux [B] ; AUX MOTIFS QUE les époux [B] ont signé avec l'agence For Ever un mandat

la prorogation conventionnelle de compétence que s'ils sont expressément mentionnés dans la clause attributive de juridiction ; qu'en énonçant, pour refuser de donner effet à la clause d'élection de for

C..., l'explication tardive (relation amoureuse avec la mère de ce dernier) fournie en cours d'audience étant dépourvue de toute cohérence et en tout cas insusceptible de toute vérification, - déclarations

majorée des intérêts au taux légal à compter de la date d'assignation délivrée à chacune des cautions, alors, selon le moyen : 1 / que l'erreur commise par la caution sur l'étendue des garanties fournies

qu'en s'arrêtant à la seule dénomination des primes litigieuses pour leur dénier tout effet libératoire, sans constater qu'elles n'auraient pas constitué la contrepartie de la prestation de travail fournie

X... au motif que la simple consultation de la notice technique fournie avec la livraison de l'appareil aurait pu attirer son attention sur ce défaut de conformité cependant que c'est au vendeur qu'il

date de la suppression de la zone pour laquelle il avait été établi, elle ne pouvait juger le contraire, au motif inopérant qu'aucune disposition n'avait été prise pour mettre fin aux prestations fournies

X..., retourné impayé, son recours cambiaire contre ce dernier, et en la taxant d'une désinvolture directement démentie par l'utilité des données comptables fournies, n'a pas légalement justifié sa décision

civile, alors, selon le pourvoi, qu'en l'état des fonctions particulières de Mme X..., qui vendait les billets d'entrée du parc et les guides, en demeurant dans la maison d'habitation qui lui était fournie

reclassement adressés aux différentes entités, dont les filiales cédées à la société Pharmafield groupe, n'étaient pas produits dans leur intégralité, tandis qu'aucune explication n'était fournie

B... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 1999) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il ressort des mentions claires et précises des attestations fournies par Mme X...

Doubin du 31 décembre 1989 (qui) oblige toute personne qui impose à une autre une convention d'exclusivité de lui communiquer des informations sincères" sans aucunement rechercher si les informations fournies

convenue ; Attendu que la société Pariaut et la société Hôtel Le Sauvage font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leur demande, au motif qu'elles ne démontraient pas, en l'état des pièces fournies

exclure de l'assiette des cotisations la valeur des repas pris par le personnel avec les personnes assistées, cette prise de repas étant intégrée dans un projet pédagogique; qu'en outre, la nourriture fournie