AZUR SOLAR, [S] MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/04288 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXKT Grosse délivrée à Me Martine WOLFF Expédition délivrée à Me Florian FOUQUES

Xavier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2010 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Dutoit Fouques Carluis Satier, société civile

Berthet-Fouqué, - les observations de Me Thomas, représentant M. C B. Considérant ce qui suit : 1. M.

[Adresse 9] c/ [O], [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me Florian FOUQUES Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (2) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente

DEMANDEURS Monsieur [D] [C] né le 17 Mai 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alain TUILLIER de la SELARL TGE, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,substitué par Me FOUQUE

Berthet-Fouqué, - les observations de Me Allix, représentant M. A, en présence de celui-ci, assisté de M. C, interprète en langue arabe.

Berthet-Fouqué, président du tribunal, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Leprince, représentant Mme A, en présence de celle-ci, assistée par M. B, interprète en langue portugaise.

Luc Fourquié, pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Transports Matose et fils, actuellement commissaire à l'exécution du plan, domicilié ..., 2 / de M.

La SCP [N]-FOURQUIE prise en la personne de Maître [U] [T], en qualité d'administrateur judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il s'associe à la requête aux fins de prononcer la conversion de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : La Société D2K AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Maître Christophe FOUQUIER Pôle civil de proximité

Jacques X..., demeurant Mas Monplaisir, route de Fourques, 30300 Beaucaire, en cassation d'un arrêt n° 267 rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit

au RCS de PARIS sous le numéro 662 042 449 dont le siège social est [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe FOUQUIER

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BP 61 LD " La Fouquerie " (Solesmes) 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître FUHRER, avocat substituant Maître Laurent GERVAIS, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR :

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties