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394 967 résultats pour « Formation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007847233

Admin. suprême

15 mars 1995

15 mars 1995

un tel objet ne sont pas recevables ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE est rejeté.

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008085787

Admin. suprême

7 janvier 2000

7 janvier 2000

PROFESSIONNELLE, dont le siège est ..., représentée par son secrétaire général ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400728_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

bénéficier d'un congé de formation professionnelle afin de parfaire leur formation personnelle.

Source officielle
CC

civ1

60794d0b9ba5988459c47e9b

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

professionnelle des avocats près la cour d'appel d'Orléans au titre des cotisations fixées par ce centre et destinées à financer la formation professionnelle des avocats, l'arrêt retient qu'il s'évince

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2418644_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

professionnelle initiale de commissaire de justice et de tout ou partie de la formation professionnelle initiale sur le fondement de l’article 7 du décret du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485219.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Groupe français pour la formation professionnelle n'est pas admis.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104756_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État, dans sa rédaction applicable au litige : " La formation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200554

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

professionnelle et de son décret d'application n° 69-603 du 14 juin 1968, le temps d'enseignement suivi dans le cadre de la formation professionnelle n'entre en compte dans le calcul des pensions de retraite

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02853_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A a participé, du 14 au 17 novembre 2017, à un stage de formation organisé par le centre de formation professionnelle et de promotion agricole d'Angers, intitulé " Grimper et déplacement dans l'arbre -

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01274

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

d'activité à compter du 28 février 2007 ; que l'établissement de Marseille a été fermé le 31 août 2007 ; que, par décision du 22 mai 2008, le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1911563_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

financées par les personnes publiques en faveur de la formation professionnelle ou par les employeurs au titre de leur obligation de contribuer au financement de la formation professionnelle continue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404835_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire rectificatif enregistrés les 13 et 16 décembre 2024, le centre régional de formation professionnelle (CRFP), représenté par Me Lapisardi, demande

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037513351

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

de formation professionnelle continue réalisées par cet organisme de formation, le préfet de la région Rhône-Alpes a estimé, par décision du 13 janvier 2012 prise sur le recours préalable obligatoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00105

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

d'un accès privilégié à la formation professionnelle ; que l'accord national du 25 février 2003 relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie (modifiant l'article 19 de l'accord national

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191656

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

: " L'habilitation d'un fonds d'assurance formation de non-salariés est accordée par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, après avis du Conseil national de la formation professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400638_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

B A conteste la date de fin de sa période de formation organisée par l'association pour la formation professionnelle des adultes au mois de janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306669_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Il résulte de la combinaison des dispositions citées aux points 4 et 5 que les organismes de formation professionnelle doivent tenir une comptabilité permettant de distinguer les prestations de formation

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2103259_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles en charge de la formation initiale scolaire sur site éloigné, de chef de service régional de la formation et du développement dans les autres

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303423_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Aux termes de l’article du 1er du décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires : « La formation professionnelle tout au long de la vie comprend

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007894248

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

du travail et les décisions en date du 31 juillet et du 2 septembre 1991 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; 3°) condamne l'association pour la formation professionnelle

Source officielle