[G], engagé à compter du 15 novembre 2010 par la société Temsol en qualité de chef d'équipe foreur, exerçant en dernier lieu depuis mars 2012 les fonctions de maître chef d'équipe, a été licencié

FAITS ET PROCEDURE, [R] [N] a été embauché par la société S2R suivant un contrat de travail à durée indéterminée en date du 8 mars 2011, avec une prise d'effet au même jour, en qualité de foreur

l'indemnisation des dégâts causés à leurs cultures par des cerfs au cours de l'année 1993 ; que l'ONC a soutenu que les consorts X... étaient membres du GFA et du Groupement forestier, propriétaire des bois et forêts

[C] [J] [K] a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs de coupe ou enlèvement d'arbres en forêt d'autrui, dégradations volontaires et abus de confiance, en raison des coupes de peupliers

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

: "Le préfet peut, indépendamment des pouvoirs du maire et de ceux qu'il tient lui-même du code d'administration communale, édicter toutes mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêts

U..., domiciliée [...] , prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde du GAEC des Trois Forêts, défendeurs à la cassation.

indications inexactes portées dans l'acte ainsi que sur la consistance du fonds, qui aurait dû comprendre l'exploitation d'un commerce saisonnier sur un emplacement concédé par l'office national des forêts

[N] a été convoqué devant le tribunal correctionnel du chef d'éhoupage, mutilation ou coupe des branches principales d'arbres de forêt d'autrui ayant au moins vingt centimètres de circonférence. 4.

l'instruction qu'aucun témoignage, même imprécis ou douteux, ne permet de laisser croire à la présence du mis en examen à tout le moins à Etampes le 11 mars 2000, Corbeil-Essonnes le 14 mars 2000, Milly-la-Forêt

violé les articles 121-3 et 221-6 du code pénal ; "alors que, en tout état de cause, en se bornant à constater que le prévenu n'avait pas personnellement connaissance du danger que présentait la foreuse

, la société Sogaco, depuis lors en liquidation judiciaire, et son assureur ; que les époux X... ont demandé reconventionnellement la garantie des AGF ; Attendu que, pour déclarer les époux X... forclos

X... n'était pas forclos dans son refus de la modification proposée ; qu'une simple analyse des faits et notamment une lecture attentive de la lettre du 8 février 1995, aurait permis à la cour d'appel

Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré le représentant des créanciers responsable pour ne pas avoir informé le créancier du redressement judiciaire du préjudice subi par un créancier forclos

non-dénonciation du reçu par le salarié dans les deux mois, alors, selon le moyen, qu'en signant le reçu le 5 février 1993 et en saisissant le conseil de prud'hommes le 23 avril 1993, le salarié était forclos

03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS -Protection des bois et fôrets - Autorisation de défrichement - Refus - Motifs - Maintien en bois de la parcelle nécessaire à l'équilibre biologique de la région.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

CETAT03-06-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS - GESTION DES FORETS -Exploitations forestières - Zones d'interdiction [Code rural, art. 52-I].