X..., qui a été déclaré adjudicataire de l'appartement litigieux par jugement du 9 janvier 1997, confirmé par l'arrêt attaqué ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt

Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en paiement d'une indemnité d'éviction, alors, selon le moyen, "que l'arrêt attaqué devait rechercher si M.

Robert X... et Mme Joséphine X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2001) d'avoir, d'une part, déclaré irrecevable l'exception de nullité du contrat de prêt, d'autre part

X..., font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 19 octobre 1999) d'avoir rejeté leur demande de restitution par Mme Z..., épouse divorcée de M.

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 février 2000), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Relais de la Gare (la société), qui exploitait un fonds

. ayant mentionné pour domicile l'appartement dont ils étaient expulsés et qu'ils avaient effectivement quitté, la SCI a soulevé l'irrecevabilité de leurs conclusions ; Attendu que les époux X... font

C'est, dès lors, sans se fonder exclusivement sur le procès-verbal de bornage qu'elle a statué sur la propriété respective des parties et constaté l'empiétement invoqué. 6.

Burban Philippe (l'EURL), elle-même créancière de la SCI, a demandé, par la voie oblique, la confirmation du jugement ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que les époux X... font

M. et Mme [V] font grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité de leurs demandes fondées sur la garantie décennale des constructeurs, alors : « que la garantie décennale est due par le constructeur à compter

et la vente aux enchères du fonds de commerce sur une mise à prix de 800 000 francs ; que M.

de ces lettres, entre les parties, se substituant à l'accord contesté qui avait pu se former, à la faveur d'un simple télex, antérieurement à la procédure collective, les juges du fond ont privé leur

X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que les juges du fond devaient rechercher si les raisons pour lesquelles le concours bancaire a été rompu

gabonaise est accordée par le président du tribunal judiciaire saisi et statuant selon la procédure accélérée au fond ; qu'en se déclarant incompétent sur le fondement de l'article R. 212-8 du code de

du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification de constructions ; que seul un aménagement de nature

Les sociétés Bigben Connected et Bigben Interactive font grief à l'arrêt de débouter la société Bigben Connected de ses demandes fondées sur la contrefaçon de ses modèles communautaires n° 001186225

que l'assurance ne couvrait pas seulement la valeur du mobilier commercial et du matériel d'exploitation estimé à 211 022 francs mais la valeur de l'ensemble des éléments corporels et incorporels du fonds

grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la Direction générale des Douanes et des Droits indirects, alors, selon le pourvoi, que la société Jalinetex est bien fondée à opposer à l'Administration

est [Adresse 2], prise en qualité de représentante du fonds commun de titrisation Absus anciennement dénommé fonds commun de titrisation Quercius, 5°/ à M.