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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601899_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602081_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503817_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500377_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303601_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Berthet-Fouqué, président, - M. Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504731_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Berthet-Fouqué, président, - les observations de Me Vincent, représentant Mme C... D..., en présence de celle-ci, assistée de Mme A... B..., interprète en langue espagnole.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85556

Appel

14 février 2001

14 février 2001

FOULQUIE, président, assisté de A.THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : A.FOULQUIE Conseillers: V. VERGNE D.CHARRAS Greffier lors des débats: A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85652

Appel

10 avril 2001

10 avril 2001

TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arr t : PRESIDENT : Monsieur FOULQUIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202434_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

T C (propriétaire indivis) Ngaparoumbou Thies - BP 90 - SENEGAL ; • Parcelles D 31 et D 32 : Mme K R et Mme H F (propriétaires indivises) domiciliées respectivement 10 rue Foulques Nerra 37360 SEMBLANCAY

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404495_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Madeline, substituant Me Leprince, représentant M. A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02466_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Il soutient que : - sa requête ne peut être regardée comme tardive, dès lors que le jugement attaqué ne lui a jamais été notifié et qu'il l'a été à Me Fouques, alors qu'il était représenté devant le

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41222996ce54483c411

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Y] [D] CONTRE Mme [X] [E] épouse [D] Grosses : 2 Me Nadjiba HABILES de la SCP HABILES Me Frédérique FOUQUES-LABRO Notifications : 2 M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005029_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205237_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Berthet-Fouqué, - les observations de Me Thomas, représentant de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205241_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Berthet-Fouqué, - les observations de Me Thomas, représentant de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant turc né le 21 février 1973, serait entré en France en 1985.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303447_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505856_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506052_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le président du tribunal Jérôme BERTHET-FOUQUÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506710_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502600_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Folquet, Marc-antoine, Folquet

SIREN 890684426Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

16/09/2025

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Créations

Folquet, Marc-antoine, Folquet

SIREN 890684426Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

31/12/2024

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Radiations

S.A.S FOLQUES ZUNIGA

SIREN 821428885Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/08/2023

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Procédures collectives

FOLQUET

SIREN 534017579TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/09/2021

Voir →

Procédures collectives

FOLQUET

SIREN 534017579TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2020 , désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.c

17/04/2020

Voir →