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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e841
16 novembre 2011
16 novembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Flore D...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300884
15 septembre 2015
15 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry,10 décembre 2013), que la SCI Les Flores a donné à bail un local commercial à M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de08b42efeaecfe684353f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
à 0) + 0, 90 %, et intérêts de retard au taux annuel variable correspondant à l'EURIBOR 3 MOIS (flooré à 0) + 2, 90 %.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de08b42efeaecfe6843541
1 octobre 2025
1 octobre 2025
à 0) + 0, 90 %, et intérêts de retard au taux annuel variable correspondant à l'EURIBOR 3 MOIS (flooré à 0) + 2, 90 %.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de08b42efeaecfe6843543
1 octobre 2025
1 octobre 2025
à 0) + 0, 90 %, et intérêts de retard au taux annuel variable correspondant à l'EURIBOR 3 MOIS (flooré à 0) + 2, 90 %.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de08b42efeaecfe6843545
1 octobre 2025
1 octobre 2025
à 0) + 0, 90 %, et intérêts de retard au taux annuel variable correspondant à l'EURIBOR 3 MOIS (flooré à 0) + 2, 90 %.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de08b42efeaecfe6843547
1 octobre 2025
1 octobre 2025
à 0) + 0, 90 %, et intérêts de retard au taux annuel variable correspondant à l'EURIBOR 3 MOIS (flooré à 0) + 2, 90 %.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de08b42efeaecfe6843549
1 octobre 2025
1 octobre 2025
à 0) + 0, 90 %, et intérêts de retard au taux annuel variable correspondant à l'EURIBOR 3 MOIS (flooré à 0) + 2, 90 %.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de08b42efeaecfe684354b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
à 0) + 0, 90 %, et intérêts de retard au taux annuel variable correspondant à l'EURIBOR 3 MOIS (flooré à 0) + 2, 90 %.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6631db26a91469000847a9e2
25 avril 2024
25 avril 2024
par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2Y5 joint au dossier 23/01073 APPELANTE Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Pavillon de Flore
Source officielleChambre 2/section 3
67743e8cff1db94e0238b983
9 janvier 2024
9 janvier 2024
---------------- MINUTE N° 24/00033 ------------------ Chambre 2/section 3 N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUUG JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 09 Janvier 2024 Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
65b947225a029d9e20d7bae0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Flora
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505707_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Flora Gilbert, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505710_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Flora Gilbert, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506614_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Flora Gilbert, avocate de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008166182
28 avril 2004
28 avril 2004
Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Flora X ... ; Mlle X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405598_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Flora Gilbert, avocate de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043337347
7 décembre 2020
7 décembre 2020
ACCORD DE SUBSTITUTION APPLICABLE AUX SALARIES AFFEECTES AU DISPOSITIF - Crèche Flora Tristan
Source officielle6ème Chambre
6358cda5c40aa805a7864c14
18 octobre 2022
18 octobre 2022
SAS SUSHI 57 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 21 Juin 2022 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030926062
22 juillet 2015
22 juillet 2015
.)/ 9° Deux représentants d'associations agréées en matière de faune, et flore et de protection de la nature et des paysages (...) " ; qu'aux termes de l'article R. 121-10 du même code : " La commission
Source officiellePage 23 sur 551