C/ Florence Y... épouse X...

une somme de 5 700 € correspondant aux frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du C.P.C. en tenant compte : - des frais de gestion du dossier par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence

la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 18/00634 APPELANTE CPAM 19 - CORREZE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florence

L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2018 en audience publique devant la cour composée de: Mme Marie-Brigitte FREMONT, Président Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence

VINCENT DAIRE ET STEPHANIE CHAMPETIER ETIER NOTAIRES ASSOCIES - S.A.S. CABINET PATRICK RATTE - S.A.S. IMMOBILIERE DOMUSVI 2 - S.A.R.L. DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER - S.A.S.

conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 12/13809 APPELANT Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] représenté par Me Florence

publique : 11 Septembre 2018 Date de mise à disposition : 23 Octobre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence

Luc Derepas, président de la Cour, Mme Florence Demurger, présidente de chambre, M. Fréderic Faïck, président-assesseur, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mai 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

BUILD YOUR DREAM inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 949 155 691 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florence MALBESIN, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEURS : SMA

par Me Stanislas CREUSAT, avocat au barreau de REIMS (SCP RAHOLA-CREUSAT-LEFEVRE), COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence

C D et Mme A B, représentés par Me Florence Malbesin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du SDIS de la Seine-Maritime la somme de 5 000 euros en application de l'article

; 25 410,00 euros au titre des honoraires d'expert d'assuré, de maitrise d''uvre et des travaux de charpente pour la reconstruction ; > condamné la MAAF au paiement d'une indemnité de 2000,00 euros

SARL JOSEPH ALAIN SARL CHARPENTE COUVERTURE MEDITERRANEE SARL DIS MAINTENANCE SARL R2C SARL PORRAS SOCIETE MIDI TERRASSEMENT Syndicat des copropriétaires LE PARC DES OLIVIERS SA ALBINGIA SARL BELEM

2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER

2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER

] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du Havre INTIMES : Monsieur [D] [T] [Adresse 7] [Localité 21] représenté et assisté par Me Florence

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00282 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hubert CHARPENTIER