#Reference for a preliminary ruling – Protection of species of wild fauna and flora by regulating trade therein – Regulation (EC) No 338/97 – Article 8(3)(d) – Concept of ‘specimens of animal species that

PRONONCÉ : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Flore GUEZOU, greffière.

PRONONCÉ : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Flore GUEZOU, greffière.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Florac doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Florac est rejetée.

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde avocat de la commune de Malzeville et de Me Parmentier avocat de la SCI Les Floralies ; - les conclusions de M.

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 02 Avril 2026 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 11 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Flora

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme A B, représentée par Me Flora Bernard, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code

A, représenté par Me Flora Reynolds, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour

Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2025R60 ENTRE - PAGES AGENCEMENT [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CADENE Flora

LES FLORALIES c/ [E] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04489 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC5Z Grosse(s) délivrée(s) à Me Brice EXPERT Expédition(s) délivrée(s

la CARPA SELAS-SEBAN pour un dossier [C], ce recalcul d'après la SARL FLORE ramènerait sa dette à la somme de 3351,43€ et demande un échelonnement de 12 mois pour le paiement de sa dette ; La SARL FLORE

[I] [V] a été engagé par la société Floro, en qualité de plongeur en restauration.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 août 1982 et 22 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la "SOCIETE FLORALE DE DISTRIBUTION"

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 août 1982 et 22 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la "SOCIETE FLORALE DE DISTRIBUTION"

ARRET N° SCI FLORE C/ S.E.L.A.R.L.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES FLORALIES" DONT LE SIEGE EST BOULEVARD MONGIN A MARTIGUES BOUCHES-DU-RHONE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE