procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2025, la préfète de l’Essonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Fleury-Mérogis

design SA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1998), que la société Mary Quant Ltd est titulaire de deux marques figuratives représentant une fleur stylisée à cinq pétales, déposées

Localité 8] RIVE GAUCHE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège agissant en son nom propre et venant aux droits des sociétés AXIUM CONTREVENT, CABINET VIALA FLEURY

autorités françaises le 6 février 2017 en exécution de ces deux mandats d'arrêt européens ; qu'après avoir été présenté au procureur de la République de Bobigny, il a été écroué au centre de détention de Fleury-Mérogis

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à la commune de Fontenay-le-Fleury

Y... coassocié de la société La Salle a manger et gérant ayant succédé à Mme X..., ... 14123 Fleury-sur-Orne, ainsi que cela résulte d'un avis d'imposition et de correspondances de l'ASSEDIC Basse Normandie

A verseront à la commune de Fontenay-le-Fleury une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

relative à la prise de contrôle exclusif du Groupe Monceau Fleurs par la société Perceva

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, la commune de Fleury-Mérogis, représentée par Me Peru, conclut au rejet de la requête.

L’association VAL’HOR produit les appels de cotisations pour les années 2023, 2022, 2021 et 2019 adressés à la société LE PAVILLON AUX FLEURS.

Rémi X..., demeurant Noiré à Saint-Pierre-d'Entremont, Tinchebray (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Flers (section commerce), au profit de la

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION "LE BABY-CLUB DE FONTENAY-LE-FLEURY" YVELINES DONT LE SIEGE EST A FONTENAY-LE-FLEURY, RUE RAMEAU, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, la commune de Fleury-d’Aude (Aude), représentée par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Amplitude

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 Le syndicat des copropriétaires Jardins fleuris

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Memorial de Fleury, dont le siège social est à Paris (5e), ..., en cassation d'un arrêt

Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: […] SARL FLOURY

Article 3 : Les conclusions de la commune de Fleury d'Aude tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La cour, dans sa mission d'expertise a retenu devoir prendre en considération les trois opérations,..., Les Prés Fleuris 2ème tranche et Les Prés Fleuris 3ème tranche, soit..., avec la société Foncière