fiches.

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

selon le moyen, "1 / que ni la circonstance que le litige en cours entre la SCI Les Amandiers et la société Cabinet Hardy ne serait pas opposable aux voisins, les époux Z..., ni le fait que, selon la fiche

indiquant que le préavis est de trois mois ne peut constituer une reconnaissance du statut de cadre dès lors que l'employeur n'a pas payé ce troisième mois, que les coefficients mentionnés sur les fiches

qu'il puisse prétendre imputer ce risque à l'attitude généralement défavorable aux employeurs des conseils de prud'hommes ; que par sa manière de faire, l'employeur, qui n'a pas fait figurer sur les fiches

, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 09 Mars 2010, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Françoise Simone Josette X... ... 59270 MERRIS représentée par Me QUIGNON

4°/ qu'interdiction est faite au juge de dénaturer les écrits ; que dans son courrier du 9 février 2015 en réponse à la prise d'acte de la salariée, l'association Espérer 95 se référait non pas à la fiche

bis, rue Courtois (93695) Pantin Cedex, - Jean-Pierre Y..., inspecteur des Impôts en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade d'intervention interrégionale de Toulouse, 13, rue Merly

Le 19 février 1993, la société MERLIN GERIN a confié à la société ITALEXPRESS Transport, le transport de 18 caisses de matériel à destination de sa filiale néerlandaise.

préjudice subi du fait de son licenciement, et aux tickets restaurant, alors que, selon le pourvoi, d'une part, dans ses conclusions, il sollicitait une expertise graphologique permettant d'établir que la fiche

leur préjudice ; que la société Air France n'a pas comparu ; que le jugement a accueilli la demande des époux X..., après avoir relevé qu'il résultait des différentes pièces du dossier, notamment de la fiche

L'arrêt retient que M. et Mme [C] [D] n'ont apporté sur la consistance de leur patrimoine lors du renouvellement de leurs engagements le 29 novembre 2011 aucun autre élément de preuve que les fiches de

représentant auprès de la clientèle reposant sur ses propres efforts et ses initiatives, en sorte que ne peut prétendre au statut de VRP le représentant qui se borne à visiter des clients conformément à des fiches

conclusions et des pièces tendant à démontrer la faute de l'employeur, la cour d'appel n'a pas répondu aux dites conclusions ; alors, encore, qu'aucun texte de loi ou de règlement n'édictant que la fiche

sans rechercher, comme elle y était invitée expressément par les écritures d'appel de la caisse, s'il n'était pas justifié par les documents produits par celle-ci et notamment par la fiche

Z... a demandé le paiement de cette cession en fonction du nombre de fiches préparées par lui ; que la société BDM a soutenu que M.

grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi de cassation (AGEN, 6 février 1991), d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le premier moyen, il résulte des fiches

X..., alors qu'il résultait de sa fiche de paie de juillet 1993 que la journée du vendredi 16 juillet a été décomptée comme congé payé supplémentaire, que la cour d'appel s'est donc fondée sur une fausse