, fixé cette date au 11 juin 2012 ; Et attendu, en second lieu, que l'arrêt relève que la société bénéficiait de recettes propres correspondant à des facturations de prestations de services à ses filiales

visaient le délit d'abus de pouvoirs ; qu'elles relevaient, en effet, que Roger X... avait, en qualité de président-directeur général de la société Intra, engagé cette société par l'intermédiaire de sa filiale

le 16 mai 2003, la Haute Cour de justice de Leeds (Royaume-Uni) a ouvert une procédure principale d'insolvabilité à l'égard de la SAS Isa Daisytek (la société), ayant son siège statutaire en France, filiale

fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les ordonnances ont autorisé des visites et saisies dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société Viga Management et ses filiales

fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les ordonnances ont autorisé des visites et saisies dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société Viga Management et ses filiales

fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les ordonnances ont autorisé des visites et saisies dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société Viga Management et ses filiales

de nationalité indienne, avait été engagé à Bombay, par contrats des 24 novembre 1981 et 3 décembre 1981, par la BCCI, société luxembourgeoise, afin d'exercer ses fonctions dans un établissement ou filiale

X... a été engagé, le 28 septembre 1981, par la Société Générale ; qu'il a été détaché, selon convention en date du 4 septembre 1991, auprès de la société Sogenal, filiale de la Société Générale, pour

micro-crèche et, d'autre part, que ces micro-crèches "fonctionnent conformément aux dispositions du code de la santé publique" ; que pour retenir pourtant que la société Les Jeunes pousses et ses filiales

scellés de la procédure, alors : « 1°/ que la cour d'appel a énoncé que la prévention initiale portait sur une période courant à compter du 1er janvier 2008, période théorique de la découverte de la filière

Ce protocole précisait l'effectif électoral global, l'effectif par filières et collèges et la proportion de femmes et d'hommes au sein de chacun d'eux. 3.

Z... a assigné les sociétés Allianz et Filia-Maif en indemnisation de ses préjudices ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Filia-Maif fait grief à l'arrêt de la

entreprise, de sorte que viole les dispositions susvisées la cour d'appel qui, pour justifier la sanction infligée à la société Entreprise Jean Lefebvre Méditerranée, prend en compte sa qualité de "filiale

part "qu'il est manifeste que la consultation prioritaire de la société CEC + I a pour finalité l'attribution en sous-traitance à la société CEC + I de missions confiées à la société Serete et à ses filiales

X..., engagé en 1972 par la société Editions Masson, a été mis par son employeur à la disposition de sa filiale brésilienne "Masson Do Brasil UDA" à compter du 31 juillet 1978 ; que le 15 décembre 1983

99,90% par la société Holding Celimox, avait pour activité la promotion de spécialités pharmaceutiques ; que, le 31 juillet 2012, la société a cédé à la société Pharmafield groupe cinq de ses sept filiales

[W] avait eu recours à des manoeuvres pour conduire son employeur à confier, sans le savoir, des prestations à la société Cosialis, notamment en faisant facturer par des filiales de la société Cosialis

qualité ouvre droit pour le salarié à une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, il emporte néanmoins rupture du contrat de travail ; qu'en décidant néanmoins que la société Sotral, filiale