mentions de la décision entreprise ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 21 avril 1999, que le magistrat, saisi le même jour, a dû examiner 110 pièces, représentant 473 feuillets

mentions de la décision entreprise ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 21 avril 1999, que le magistrat, saisi le même jour, a dû examiner 110 pièces, représentant 473 feuillets

les données géographiques et démographiques du département de la Réunion rendent nécessaire que la réglementation concernant la destination et l'occupation des terrains soit appliquée avec rigueur et fermeté

[Z] [C] au cours de laquelle il a été procédé « à la rédaction de plus de 2 000 feuillets, à l'envoi de 208 réquisitions, à l'audition de plus de 65 témoins (ou 172), outre celles des prévenus dans le

29 mai 1998 par la société Bijouterie angoumoise dont il était salarié en qualité de créateur-sertisseur, est justifié par la faute grave de l'intéressé, l'arrêt infirmatif attaqué retient que les feuillets

a été surchargé, que le feuillet comporte le cachet du tribunal, que la différence de signature de l'officier d'état civil au regard des autres feuillets n'est pas « frappante » et qu'un constat d'huissier

S... conteste le rapport d'expertise judiciaire en produisant un document de quatre feuillets, à l'entête de la chambre d'agriculture, sous l'intitulé « expertise terrain – septembre 2015 » ; que ce document

de séance. / Les feuillets sur lesquels sont transcrites les délibérations portent mention du nom de la commune et de la date de la séance du conseil municipal.

X... et indiquant qu'il a bien reçu un exemplaire des conditions générales et les présentes conditions particulières comprenant quatre feuillets et qui adaptent le contrat à la situation personnelle de

découpage de celle-ci pour former des notices individuelles pliées avant de les introduire avec le médicament dans un conditionnement, n'avait aucun mal à réaliser des notices comprenant plusieurs feuillets

, QUE LE PARAPHE DU MAGISTRAT QUI LES A DRESSES SOIT APPOSE AU RECTO DE CHAQUE PAGE, AFIN D'EVITER DE POSSIBLES SUBSTITUTIONS D'UN FEUILLET A UN AUTRE; " ET ALORS QU'EN L'ESPECE, LE PROCES-VERBAL EN

l'organisation judiciaire ; Par ces motifs : CASSE et ANNULE, en ses seules dispositions relatives à la notification de la garde à vue et au prononcé de l'annulation des procès-verbaux cotés D 21 (trois feuillets

Il résulte des bilans d’activité de la SCP « Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Pierre Bernard et Corinne Feuillette-Cadenne » au cours des trois années précédant le projet d’association de M.

FESSART S.A.S., administrateur de biens C/O CABINET DOMINIQUE G.

seules déclarations de la victime, Y..., dont il qualifie la valeur de probante et crédible, aux termes desquelles celui-ci aurait été l'objet de baiser sur la bouche, de caresses sur le corps, les fesses

vagin " et lui avait également " touché le vagin " quand elle s'occupait du linge ; entendue le 18 septembre 2003, Mélissa déclarait aux enquêteurs que son père lui avait introduit son pénis dans les fesses

banaliser, tout en admettant qu'ils avaient déplu à la partie civile, laquelle avait mal réagi ; qu'il résulte de l'enquête que le prévenu a, à maintes reprises, mis les mains sur la poitrine et les fesses

sexuelles, par surprise, sur leurs personnes en caressant les épaules et la poitrine de Mélanie Z... par-dessus ses vêtements, en embrassant Stéphanie Y... sur la bouche en lui caressant la poitrine, les fesses