(SMiTU Thionville-Fensch ci-après) ; 2°) de moduler le montant des pénalités réclamées par le SMiTU Thionville-Fensch à 20 % de la valeur portée sur chacun des titres attaqués ; 3°) de condamner

- condamne la société Keolis Thionville-Fensch aux entiers frais et dépens. - déboute la société Keolis Thionville-Fensch du surplus de ses demandes.

- condamne la société Keolis [Localité 2]-Fensch aux entiers frais et dépens. - déboute la société Keolis [Localité 2]-Fensch du surplus de ses demandes.

Sauton, - et les observations de Me Fennech, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

et sa fille, une petite voiture, type 205, de couleur vert bouteille ; que par ailleurs, le comportement surprenant de Mohamed Y..., qui, à la vue des policiers venus l'interpeller, s'enfuit par la fenêtre

[S], - constater l'ouverture des trois fenêtres à l'étage et une en bas de la maison de M.

et le fonds de l'appelante et la hauteur exacte de ladite fenêtre.

(chambre commerciale, financière et économique, 25 juin 2013, pourvoi n° 12-20.970), que la société Poitou menuiseries, qui fabrique et commercialise, par un réseau de distributeurs, des portes et fenêtres

bien préempté est un local commercial situé au rez de chaussée d'un immeuble en copropriété, comprenant une pièce en façade sur rue à usage de bar, une salle de restaurant en arrière boutique sans fenêtre

installées en sus des portes-fenêtres initiales côté [Adresse 4] et des stores électriques situés sur la façade côté [Adresse 4], et ce sous astreinte de la somme de 500 euros par jour de retard, ainsi

Y..., a accordé à Mme A... l'autorisation de créer une fenêtre sur la surélévation de l'atelier de celle-ci, étant acquis aux débats que ladite surélévation autorisée par M.

Y... et Mme Z..., d'autre part, sont propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété ; que reprochant à ces derniers d'avoir procédé à l'ouverture de fenêtres dans un mur, partie commune de l'immeuble

- condamne la société Keolis [Localité 5]-Fensch aux entiers frais et dépens. - déboute la société Keolis [Localité 5]-Fensch du surplus de ses demandes.

Je constate que sur toutes les tablettes de fenêtre qui se trouvent sur cette zone depuis le 1er étage jusqu'au 5ème étage, toutes les tablettes de fenêtre sont souillées de fientes de pigeons et cela

située à l’étage et le mur existant, - la présence de défauts de finitions sur le châssis de la fenêtre susvisée.

Fennelly főtanácsnok indítványa, az ismertetés napja: 1997. június 26. # Az Európai Közösségek Bizottsága kontra Olasz Köztársaság. # Állami támogatások. # C-280/95. sz. ügy

Le même jour, la société FENEC a passé commande sur la base de ce devis.

authentification forte qui avait été corrompue, que mise en confiance par cette personne rassurante et crédible, elle avait suivi les instructions, indiquant lorsqu’elle s’était connectée à l’application une fenêtre