Feltz, premier avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en assemblée plénière, en l'audience publique du 5 mai 2017, où étaient présents : M. 

He felt safe with his mother.

Due to the poor conditions of the hospital, her health had declined and she had felt sore over her back and ribs. 4 .

Monsieur Benoit J..., Monsieur Eugène Y..., Monsieur Philippe O..., Monsieur Michel P..., Monsieur Gérard R..., Madame Myriam T..., Monsieur et Madame Michel S... à payer à l'Association " COMITE DE LA FETE

He alleged that he felt humiliated to appear before the courts without adequate clothing and footwear. B.     Relevant domestic law 10.

On 14 December 2009 the applicant felt unwell and went to see a doctor, who found that the in vitro fertilisation had been successful and that the applicant was pregnant but needed to stay at home and

barreau de METZ, vestiaire : D301 € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 27 MAI 2025 Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire Greffier : Madame Anna FELTES

- B4 : vitrage fixe cassé au niveau de l’entrée - cuisine : salissures sur l’ensemble du vitrage et de la fenêtre, - salon et salle à manger : salissures - côté couloir de l’entrée : la baie vitrée fêlée

II COMPOSITION DU TRIBUNAL Débat à l’audience publique du 02 DÉCEMBRE 2025 Président : Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, statuant en la procédure accélérée au fond Greffier : Anna FELTES

barreau de PARIS, avocat plaidant € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 25 NOVEMBRE 2025 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

de METZ, vestiaire : C600 € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 25 FÉVRIER 2025 Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire Greffier : Madame Anna FELTES

Adresse 3] non comparant, non représenté € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 22 AVRIL 2025 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

COMPOSITION DU TRIBUNAL Débat à l’audience publique du 14 JANVIER 2025 Président : Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire, statuant en la procédure accélérée au fond Greffier : Anna FELTES

COMPOSITION DU TRIBUNAL Débat à l’audience publique du 14 JANVIER 2025 Président : Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire, statuant en la procédure accélérée au fond Greffier : Anna FELTES

représenté II COMPOSITION DU TRIBUNAL Débat à l’audience publique du 07 AVRIL 2026 Président : Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, statuant en la procédure accélérée au fond Greffier : Anna FELTES

représenté II COMPOSITION DU TRIBUNAL Débat à l’audience publique du 07 AVRIL 2026 Président : Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, statuant en la procédure accélérée au fond Greffier : Anna FELTES

représenté II COMPOSITION DU TRIBUNAL Débat à l’audience publique du 07 AVRIL 2026 Président : Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, statuant en la procédure accélérée au fond Greffier : Anna FELTES

The appellate courts also accepted that it was “beyond doubt” that the applicant could have felt that the prosecuting authorities had been “overactive”.