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Antonino X..., société de la société AMGR, société à responsabilité limitée sise zone artisanale 5, chemin des Fauvins, Gap (Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1990 par le

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Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b109

Appel

26 février 2008

APPELANTE SARL PACK FRANCE ... 77183 CROISSY BEAUBOURG/MARNE LA VALLEE non comparante représentée par Me Frédérick FAVRIAU, avocat au barreau de VALENCE, SELARL FPL, société d'avocats, 5 Place

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1ère chambre

DTA_1901770_20230425

Administratif

25 avril 2023

l'évaluation réalisée par l'administration et celle qui résulte de la même évaluation, après correction de la valeur mathématique des SCI Les sapins, des SCI Les vignes, Les saules, Estival, Fauriom, Fauriac

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6ème chambre 1ère section

659c4c025882b39b2e739e5e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

PERRIN BADIER - #R209 représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 représentée par Me Philippe MAMMAR - #B1160 représentée par Maître Caroline FAUVAGE

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12ème chambre, éloignement

DTA_2600315_20260207

Administratif

7 février 2026

B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 2 janvier 2026 par laquelle

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12ème chambre, éloignement

DTA_2516600_20251229

Administratif

29 décembre 2025

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 12 novembre 2025 par laquelle

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4ème chambre - 4/11

DTA_2300893_20230224

Administratif

24 février 2023

B D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2118660_20221130

Administratif

30 novembre 2022

E D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de police

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12ème chambre, éloignement

DTA_2408661_20250121

Administratif

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

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7ème Chambre

DTA_2418583_20250707

Administratif

7 juillet 2025

A C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211166_20221124

Administratif

24 novembre 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2022 sous le n° 2211166, Mme A B, se faisant domicilier par Pada Coallia au 9 boulevard des Coquibus à Evry (91000), représentée par Me Fauveau

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Pôle 1 - Chambre 11

69d73aadcdc6046d479b51e2

Appel

8 avril 2026

[P] [M] né le 20 décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté deMe Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau de Paris

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8e Section - MESD

DTA_2509674_20250430

Administratif

30 avril 2025

Matalon ; - Les observations orales de Me Ivanovic Fauveau, avocate commise d'office, représentant M.

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2112750_20220929

Administratif

29 septembre 2022

B A, représenté par Me Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle l'Office

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8e Section - MESD

DTA_2315937_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Coz, - les observations de Me Ivanovic Fauveau, représentant M. E, assisté de M. D, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Vo, représentant le préfet de police.

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11ème chambre

DTA_2410424_20251218

Administratif

18 décembre 2025

C..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de regroupement

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300265_20230130

Administratif

30 janvier 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 20 janvier 2023, tenue en présence de Mme Zdini, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300768_20230217

Administratif

17 février 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 9 février 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant Madame B,

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00545_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

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