retenir que l'attestation mensongère d'un fait matériel ; que le juge d'instruction a procédé à une confrontation générale et complète, au cours de laquelle la partie civile n'a nullement démontré la fausseté

Jean-Louis C... a été placé en garde à vue, avant d'être mis hors de cause lors de l'arrestation de l'auteur du vol, qui a reconnu les faits ; "alors que, au sens de l'article 226 du code pénal, la fausseté

41, est le responsable personnel et direct des allégations litigieuses ; que l intention coupable résulte du fait que le prévenu, avant la parution des deux publicités, avait la connaissance de la fausseté

2003, les époux Y... ne contestaient pas avoir tenu devant la cour d'assises les propos visés dans la citation du 3 mai 2003, ce qui permettait à la cour d'appel d'apprécier la teneur et, partant, la fausseté

par Françoise A... à son retour, qu'enfin, il a ajouté que Jean-Pierre Y... avait été amené à donner des instructions au même titre que lui mais que celles-ci étaient contraires aux siennes ; que la fausseté

identifié avec suffisamment de certitude, rien ne permettant d'affirmer que les tubes lance-missiles photographiés figurant à la procédure soient ceux utilisés pour abattre l'avion présidentiel, de la fausseté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, l'institut médico-éducatif Antoine Fauvet demande au tribunal de reconsidérer la décision de l'agence technique de l'information

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société La Fauvette La SCI La Fauvette FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué

ils étaient infimes" ; que de telles déclarations ne peuvent qu'être sujettes à caution et ne sauraient contredire objectivement les éléments de preuve fournis par la compagnie d'assurance dont la fausseté

moment de la conclusion de l'accord, et Raymond X... ne contestant pas que la convention d'ouverture de crédit avait été passée en son absence, il "n'a pu ainsi qu'avoir pleinement conscience de la fausseté

RCSF, rétribué par ce club et qui a servi d'interprète pendant la négociation du 31 octobre 2000, mais qui a curieusement perdu tout souvenir précis du contenu de cette négociation ; que l'éventuelle fausseté

contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Jacques Y... du chef de dénonciation calomnieuse ; " au motif que ce délit suppose établie la fausseté

Sur la responsabilité de la commune de Fauillet : En ce qui concerne le défaut d'évaluation de Mme A depuis 2015 : 2.

[J] au 32 rue Fauqueur à Lens, que ce n'est que par l'avis de passage déposé dans la boîte à lettre de M.

X... et s'est achevée par une décision définitive de non-lieu ; que la fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de cette décision ; que l'élément matériel de l'infraction est donc constitué ; qu'en

Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2023, l'association syndicale libre du Pré des Fauvettes déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LE MONTANT DE L'INDEMNITE : - CONSIDERANT QU'UNE FOIS REALISEES LES REPARATIONS PRECONISEES PAR L'EXPERT EN PREMIERE INSTANCE, L'IMMEUBLE DE LA DAME FAUQUET

l'exécution de toute décision se rapportant à la passation du marché public portant sur la réalisation de travaux pour le changement du groupe électrogène et du tableau général basse tension de l'Hôpital Fauquet