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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
6864450d0bb2f8a66ca66470
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dont le gérant est Monsieur [V] [F], demeurant 34 bd de l’Octroi, 13004 MARSEILLE, domiciliée et demeurant chez sa gérante et mandataire, la SARL CABINET AURIOL, dont le siège social est sis 8 rue Falque
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008002602
17 mai 1999
17 mai 1999
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be37
24 juin 2008
24 juin 2008
Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Bernadette CHAGNY, Présidente, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Maud FACQUER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C310017
19 janvier 2010
19 janvier 2010
le pourvoi ; Condamne la société Casino de Paris aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Casino de Paris ; la condamne à payer à la Selarl Facques
Source officielle3e chambre civile
662b43c8fe25450008314906
25 avril 2024
25 avril 2024
[Localité 10] - IRLANDE et Madame [L] [I] [A] épouse [V] née le 16 Mai 1960 à [Localité 14] (IRLANDE) de nationalité Irlandaise [Adresse 9] [Localité 10] - IRLANDE Représentés par Me Karen FAUQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d8c
6 avril 2004
6 avril 2004
CLIMEX en la personne de son représentant légal 300 B Rue Marcel Paul ZI des Grands Godets 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Non comparante - Représentée par Me Corentine TOURRES-FAUQUE, avocat au barreau de PARIS
Source officielle9e Chambre A
615e0d9cc25a97f0381f4e45
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Rôle N° 12/15303 [O] [X] C/ GRAND PORT MARITIME DE [1] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas FALQUE
Source officielle18e Chambre B
615e0e0ac25a97f0381f51a3
9 janvier 2015
9 janvier 2015
(BCMO) GRAND PORT MARITIME DE [Localité 1] CGEA AGS DE [Localité 1] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à :à :Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Nicolas FALQUE
Source officielle18e Chambre B
6160964841ad74d62c18186c
13 juin 2014
13 juin 2014
DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION [X] [I] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Nicolas FALQUE
Source officielle18e Chambre B
6160965041ad74d62c1818ae
6 juin 2014
6 juin 2014
DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES [K] [J] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric SEMELAIGNE Me Nicolas FALQUE
Source officielle9e Chambre C
6162cc30fea1086acdbe41b7
18 octobre 2012
18 octobre 2012
], [L] [ID], [L] [WZ], [AH] [YE], [PZ] [NO], [S] [LE], [H] [MI] [X] [XA] C/ [Adresse 23] Grosse délivrée le : à : -Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Nicolas FALQUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162cf768b4dc27576e7b7d8
13 septembre 2012
13 septembre 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Christian FAUQUÉ
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007751214
12 juin 1989
12 juin 1989
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838b
3 mars 2006
3 mars 2006
ASSISTANCE ELECTROMENAGER 5/7, rue des Béthunes 95310 SAINT OUEN L'AUMONE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège APPELANTE 2/ Maître Denis FACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92183
19 mars 2015
19 mars 2015
.-75017 PARIS 17 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Léopold FARQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1161 COMPOSITION
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007749224
6 mars 1989
6 mars 1989
45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007949872
17 mars 1997
17 mars 1997
1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin
Source officielle18e Chambre B
615e0e0ac25a97f0381f51a2
9 janvier 2015
9 janvier 2015
CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO CGEA AGS DE [Localité 2] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric SEMELAIGNE Me Nicolas FALQUE
Source officielle9e Chambre C
616290cee498f0b428bb8343
3 mai 2013
3 mai 2013
2013/ 294 Rôle N° 12/10166 [K] [O] C/ [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : -Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicolas FALQUE
Source officielle9e Chambre B
616290cee498f0b428bb8346
6 juin 2013
6 juin 2013
PORT MARITIME DE [Localité 2] C/ [R] [C] [D] Veuve de Monsieur [R] [C] [U] [E] [C] [O] [C] épouse [T] [Q] [C] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas FALQUE
Source officiellePage 23 sur 26