Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
5fdc2bd2a617674fee875c50
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1757933 - Représentant : Me Daniel FAUQUET
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616282427a007b88ee1567a5
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Elle ajoute que la société OZ Consulting a manqué au respect des principes régissant la concurrence des entreprises dans le cadre d'appels d'offres en faussant délibérément le jeu de la concurrence et
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908bc
18 octobre 2012
18 octobre 2012
la MARLBOROUGH GALLERY non assortis des contreparties financières que la mise à disposition de son appareil de production impliquait, ce qui a eu pour effet de favoriser cette entreprise privée en faussant
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89837
13 septembre 2007
13 septembre 2007
APPELANTE Représentée par Maître Claire RICARD-No du dossier 270017 Assistée de Maître Louis FAUQUET (avocat au barreau de PARIS) **************** S.A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02025_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Pourrières Impasse Perdue, en ne mentionnant que la présence de 2 oliviers sur le terrain d’assiette du projet dans sa demande de permis de construire initiale, aurait omis d’en mentionner un 3ème, faussant
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd0
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Dès lors, s'il est certain qu'en falsifiant les comptes de la société SGB et en ne révélant pas ses manipulations, André X...a causé un préjudice à celle-ci en faussant sa propre appréciation sur l'état
Source officielleChambre Commerciale
63119d8a6f0d304f138e5e36
1 septembre 2022
1 septembre 2022
irrégularités ont créé des risques de condamnations prud'homales et de redressement par l'Urssaf et eu un impact comptable direct sur le résultat d'exploitation annuel, les charges ayant été minorées faussant
Source officielleChambre Sociale
6309b3dea521cdc5630b7a09
26 août 2022
26 août 2022
Le témoin ajoute que Mme [GZ] a dû utiliser un logiciel sur lequel elle n'avait pas été formée et qui 'engendrait beaucoup de difficultés dans son utilisation, faussant également les données', de sorte
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
670a1174f178dc2492b0fb92
11 octobre 2024
11 octobre 2024
générales du contrat de location La société Stratton prétend par ailleurs que la société Steinkis a dissimulé à Stratton le montant réel de l'indemnité de résiliation de son contrat avec Copwell, faussant
Source officielleCh. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52b2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre-yves FORSTER de la SCP CABINET FORSTER, avocat au barreau de Valence substitué par Me Anne AUBERT-FAUQUET
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fda775bd348120242e31497
28 juin 2019
28 juin 2019
plaidant INTIMÉE SA ORANGE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 380 129 866 représentée par Me Louis FAUQUET
Source officielleChambre Commerciale
5fdac3aef377ed55c67c9890
23 mai 2019
23 mai 2019
sur le marché de l'électricité libéralisé caractérisé par des échanges transfrontières de sorte que cet avantage est susceptible d'affecter les échanges entre Etats membres, ce traitement avantageux faussant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00630
23 mars 2016
23 mars 2016
fiable sans craindre l'effet d'une carrière individuelle fulgurante (la caisse primaire d'assurance maladie ne précisant d'ailleurs pas quel salarié du panel aurait bénéficié d'une telle progression faussant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00632
23 mars 2016
23 mars 2016
fiable sans craindre l'effet d'une carrière individuelle fulgurante ) la caisse primaire d'assurance maladie ne précisant d'ailleurs pas quel salarié du panel aurait bénéficié d'une telle progression faussant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00633
23 mars 2016
23 mars 2016
fiable sans craindre l'effet d'une carrière individuelle fulgurante (la caisse primaire d'assurance maladie ne précisant d'ailleurs pas quel salarié du panel aurait bénéficié d'une telle progression faussant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00636
23 mars 2016
23 mars 2016
fiable sans craindre l'effet d'une carrière individuelle fulgurante (la caisse primaire d'assurance maladie ne précisant d'ailleurs pas quel salarié du panel aurait bénéficié d'une telle progression faussant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00639
23 mars 2016
23 mars 2016
fiable sans craindre l'effet d'une carrière individuelle fulgurante (la caisse primaire d'assurance maladie ne précisant d'ailleurs pas quel salarié du panel aurait bénéficié d'une telle progression faussant
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034797211
19 mai 2017
19 mai 2017
ou excessive de messages électroniques ou requêtes à la Plate-forme de Négociation d'Euronext " ; qu'il résulte de ce qui a été dit aux points précédents que les agissements de la société MTE, en faussant
Source officielleChambre sociale
6163b1ebd953db3685c7905e
3 mai 2010
3 mai 2010
Les évaluations promises par Madame [I] arrivèrent par courrier, mais après l'expiration du délai de l'enquête, faussant les résultats de celle-ci.
Source officielleChambre civile 1-5
69731ae7cdc6046d4763d6e1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
entre elle et Foncia a été conclu sur des bases très différentes, d'autre part, qu'elle s'est rendue compte que la société Am Trust a artificiellement gonflé les revenus générés par le contrat Foncia, faussant
Source officiellePage 23 sur 28