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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022859544
24 septembre 2010
24 septembre 2010
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 octobre 2009 et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima-Zahra A, demeurant ... ; Mme A demande
Source officielleChambre des Rétentions
696f4068cdc6046d47f5f4e0
16 janvier 2026
16 janvier 2026
judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h21 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima
Source officielleRéférés
6688de30676b73dd81b96e60
3 juillet 2024
3 juillet 2024
quatre, Nous, Michel Louis BLANC, Président de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame la Première Présidente par ordonnance n°279/2023 en date du 25 septembre 2023, assisté de Fatima
Source officiellecr
6137252fcd5801467741ba87
5 septembre 1989
5 septembre 1989
Fatima épouse Z..., prévenue, L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la 10ème chambre de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juin 1988 qui, d'une part, a relaxé la prévenue
Source officielleCour d'Appel
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27 octobre 2014
27 octobre 2014
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE, Mme Fatima Z...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202043
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Fatima X... épouse Y..., née le 01 janvier 1956, demandeur d'emploi, a sollicité; le 21 mars 2007, l'attribution d'une allocation aux adultes handicapés.
Source officiellecr
613726a0cd58014677427259
7 mars 2006
7 mars 2006
, Lecitone Senior, Lecitone Vitalité, il s'agit de produits, des gélules, qui proposent une "réponse biologique" pour lutter contre les troubles de mémoire et les problèmes de concentration ou les fatigues
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88926
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Le 2 juin 2000, Fatiha X... a été admise à l'hôpital d'instruction des armées DESGENETTES.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008125071
30 octobre 2002
30 octobre 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 juin 2002 présentée par Mme Fatima X... veuve Y..., ; Mme X... veuve Y... demande au président de la section du contentieux
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237124
10 août 2005
10 août 2005
Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X, demeurant ...
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4ccef
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Fatima, épouse Y..., contre le jugement du tribunal de police de Nice, en date du 13 janvier 1992, qui, pour attitude de nature à provoquer la débauche, l'a condamnée à 2 amendes de 300 francs chacune
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007995533
4 septembre 2000
4 septembre 2000
Vu la requête, enregistrée le 9 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., représentée par Mme Amina Kasmi, sa fille, demeurant ... ; Mme X... demande que
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008015439
28 février 2001
28 février 2001
Vu la requête enregistrée le 14 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Z...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008097268
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 août 2001, présentée par Mme Fatima X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008033185
9 juillet 2001
9 juillet 2001
Vu la requête et le mémoire enregistrés les 3 juin et 11 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Fatima Y..., représentée par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03774_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
E et Brahim , Mme C M, Mmes J et Fatima et M.
Source officielle1ère chambre civile A
5fd924e22e7efa03b53827c9
28 mai 2020
28 mai 2020
Il a été heurté par un véhicule Skoda Fabia immatriculé [Immatriculation 15] conduit par M. [I].
Source officielleciv3
60794d4f9ba5988459c48755
8 décembre 2004
8 décembre 2004
Abdelmalek Y..., Mlle Farida Y... et Mlle Ouria Y..., leur a fait délivrer un congé sans offre de renouvellement, puis les a assignés ; que, par jugement du 10 janvier 2000, le tribunal de grande instance
Source officiellesoc
61372335cd58014677406d6e
18 février 1999
18 février 1999
dans l'impossibilité de faire valoir ses droits et que la prescription ne pouvait pas lui être opposée, l'intéressé âgé de 87 ans étant hémiplégique, son épouse âgée de 80 ans étant particulièrement fatiguée
Source officielleciv3
61372476cd58014677415b12
1 février 2005
1 février 2005
X... afin de loger sa fille majeure Fadila ; Qu'en statuant ainsi, par une simple affirmation, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE
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