COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : A 22-18.258 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Carrard

and disposing of the rubbish for the entire farm.

Suzete NASCIMENTO GUERREIRO 1935 Portugaise Faro 21. Paulo Alexandre PIRES DE SÁ 1974 Portugaise Faro 22. Maria Margarida SANCHO CRUZ RAMOS 1952 Portugaise Faro 23.

Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SUPER FARE NUI, dont le siège est Fare - Huahine à Papeete Tahiti (98713), représentée

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant sa propriété située sur les parcelles cadastrées AB n°192, n°197, et n°198, La Fare

Une note en délibéré a été enregistrée pour la SAS Farges le 7 juillet 2025 et n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Bio-Rad conteste la méthodologie employée et les montants retenus ; que la cour constate que les calculs du cabinet BDO sont fondés sur des documents émanant de la société Pishro Tashkhis Fard Avar Co

selon l'arrêt attaqué, que le gérant de la société Taw Kam, devenue ensuite la société Al Malak, a consenti une promesse de vente portant sur le fonds de commerce de la société au profit de la société Farb

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n°: T 21-21.789 Demandeur: la société Fara Défendeur: l'association Société de solidarité et de bienfaisance Chee Kong Tong

Par acte du 18 décembre 2025, la SCP [K], Farge, Hazan et Féliers a déclaré se constituer en défense pour le GIE B2A partners.

qu'il soit ordonné à l'office Polynésien de l'habitat (OPH) de différer la signature du lot n°14 " matériel électrique " du marché de fourniture de matériaux de construction destinés à la réalisation de fare

Maximilian Inze, an Austrian national, who complained that he had been discriminated against, on account of his illegitimate birth, in the enjoyment of property rights relating to his mother's hereditary farm

[D] [H], [DF], [X] [H] né le 13 janvier 1960 à [Localité 7], de nationalité française, pêcheur, BP 365 Fare [Localité 5], Fare, vini 87262453, (souche [AS] [K] [Z]) ; Représenté par Me Mathieu PASSERAT

X..., employé par la société FAAC France depuis 1991 comme technicien a été licencié pour motif économique le 4 mai 2005 ; Attendu que pour décider que le licenciement du salarié est fondé sur une cause

RG N : 12/00559 AFFAIRE : SA CVB MEYSSAC VIANDES C/ EARL DE FARGES GS-iB injonction de payer Grosse délivrée à maître BERSAT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---=

Il résulte de l'instruction que par un arrêté du 4 septembre 2023, le maire de la commune de La Fare-les-Oliviers a accordé à M. et Mme D un permis de construire pour la création d'un garage avec pose