RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

recueillis sur le comportement habituel du professeur, qualifié de pervers, qui ne serait intéressé qu'aux jeunes filles de la classe et plus particulièrement à celles qui portaient des vêtements collants

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième, quatrième et sixième branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Colmar

Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 608 147 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN

Dominique-Marie CASSAGNAU Juge : Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Greffier d'audience : Myriam MÉZIANE Présents lors du délibéré : Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2020), Mme [T] a été engagée le 1er avril 2009 par la société Atallah, Colin, Joslove, Marque, [I] et autres (dite la société [S], ci-après la société) en qualité

, a, sous la maîtrise d'oeuvre de la Société d'études rurales et de travaux agricoles (SERTA), depuis lors en liquidation judiciaire, chargé de l'exécution des travaux d'aménagement d'une retenue collinaire

. ; II - Et sur le pourvoi n° P 42.43.988 formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Haute-Corse, dont le siège est à Bastia (Haute-Corse), boulevard du Fango, en cassation d'un arrêt rendu

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer et de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocats de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société de la Raffinerie de Dunkerque par la société Colas

#Robert Buttner, Michel Colin i Gianmario Fassone przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.#Sprawa 51/79.

Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal Immeuble Le Forum du Fango-Bât

avocat Me Anna Maria SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son Président Directeur Général ès-qualités Agence de BASTIA, Bât D, Le Forum du Fango

maire de Lafox a délivré à M. et Mme A un certificat d'urbanisme opérationnel positif pour la construction d'une maison d'habitation sur des parcelles cadastrées AH 201, 203 et 206 situées chemin de Fango

moyen du pourvoi n° Y 89-13.210 : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 7 décembre 1988), rendu sur renvoi après cassation, que la société Cofipa-Sicomi

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 4 novembre 1998), qu'après la mise en redressement judiciaire des Sociétés pétrolière d'entreposage du Comminge

Par ailleurs, aucune liste de colisage reprenant le contenu du conteneur n'était jointe à la déclaration en douane. 4.