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Turkey 20/11/2014 Fadime DOĞAN 15/09/1948 Karaman Turkish 2,469 8 75580/14 Doğan v. Turkey 29/11/2014 Ali DOĞAN 03/03/1958 Karaman Turkish 3,608 9 75655/14 Göksu v.

[Y] [D] né le 07 avril 2002 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Agathe Fadier, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

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Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2025, Me Faali informe le tribunal du décès du requérant.

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 15 avril, 19 juillet et 9 septembre 2022, la société Antéa France, représentée par Me El Fadl, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Lorsque je fais surface, je lève le bras droit pour signaler ma présence.

violé les articles 1134 et 1234 du code civil, ensemble l'article VI du protocole ; 4 / que par courrier du 1er août 2002, la société Saint-Louis sucre écrivait à ses trois autres partenaires "Je fais