la consommation et de la répression des fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés Pierre Fabre

6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07155 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2016 -Juge de l'expropriation d'EVRY - RG n° 15/00015 APPELANTE SCI FABRE

Il résulte de tout ce qui précède que la société Pierre Fabre Médicament n'est pas fondée à demander l'annulation des décisions attaquées.

social est [Adresse 1], à [Localité 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hélène FABRE

PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie CLAIR de la SCP ACTEIS, avocat

Il était donné acte, selon le plumitif d'audience, à cet avocat de l'intervention de Maître Fabre.

27 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du 5 juillet 1982 par lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a affecté au lycée Fabre

contre le Portugal introduite le 29 mai 2017 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le placement en détention provisoire et les conditions de détention du requérant à l’établissement pénitentiaire de Faro

, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier.

mandataire judiciaire demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Pierre FABRE

GROUPE FABRE DOMERGUE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 'AFD' S.A.

X... en qualité de co-inventeur et ancien salarié du groupe Pierre Fabre, a fait assigner le 13 juillet 2006 les sociétés Pierre Fabre, Pierre Fabre dermo-cosmétique, Laboratoires dermatologiques Ducray

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 06/03/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Maître Anick FABRE,

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N° du dossier 52065 S.E.L.A.F.A

Fabre, président-rapporteur ; - et les observations de Mme G, représentant le préfet du Nord.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février 2021 et 24 mars 2022, la compagnie AM Trust international underwritters DAC, représentée par la SELARL Fabre Savary Fabbro, demande au tribunal

* * * * * * La société Faros, dont M.

La requérante se référa à l’arrêt rendu par la Cour dans l’affaire Fabris c. France ([GC], n o   16574/08, CEDH 2013 (extraits)). 18.

Ils ont été assujettis à une cotisation de taxe d'habitation pour le logement situé sur 225, avenue de Fabron à Nice au titre d'une résidence secondaire.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE